Avis aux propriétaires fonciers

Avis aux propriétaires fonciers

Jusqu’au 16 octobre 2020, un géomètre du cadastre sera sur notre commune afin de procéder aux opérations de mise à jour du plan cadastral.

Cette intervention fait suite aux dépôts de permis de construire, déclarations préalables ou autres.

Son but est de mesurer et positionner précisément les nouvelles constructions afin de les représenter sur le plan cadastral.

Dans ce cadre, le géomètre sera amené à accéder à certaines propriétés afin de procéder aux mesures par rapport aux limites de propriété ou aux constructions existantes, depuis les cours et jardins, sans pénétrer dans les habitations.

Il ne pourra procéder à ces mesures qu’avec votre accord et en possession d’une carte professionnelle à son nom qu’il présentera à toute réquisition.

Ce travail est sans lien avec le certificat de conformité délivré après un permis de construire ; il est sans frais pour les propriétaires.