Concertation : projet de charte d’engagement relative aux applications de produits phytosanitaires à proximité de riverains

Concertation : projet de charte d’engagement relative aux applications de produits phytosanitaires à proximité de riverains

Madame, Monsieur le Maire,

Après une phase d’élaboration conduite avec ses partenaires que sont la FNSEA 37, JA, la Fédération des Associations Viticoles d’Indre-et-Loire et de la Sarthe, la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire soumet à concertation le projet de charte d’engagement relative aux applications de produits phytosanitaires à proximité de riverains.

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département d’Indre-et-Loire à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Madame la Préfète ayant accusé réception de la charte (voir son courrier), les exploitants agricoles d’Indre-et-Loire peuvent dès à présent adapter les distances de sécurité dans le cadre fixé par celle-ci.

A l’issue de la phase de concertation, la synthèse des observations recueillies et la charte formalisée seront transmises à Madame la Préfète pour approbation préfectorale.

La charte validée sera transmise par voie électronique à l’ensemble des mairies du département, avec proposition de l’afficher en mairie.

Des actions de communication vers les agriculteurs sont prévues ainsi que l’élaboration d’une charte de bon voisinage afin de réussir le bien vivre ensemble.

Nous souhaitons vous associer à la concertation ouverte au 30 mars sur le site dédié : http://chambre-agriculture37.concertationpublique.net afin de recueillir vos éventuelles observations et celles des habitants.

Nos services se tiennent à votre disposition pour tout complément, Cordialement,

Henry FREMONT
Président de la Chambre d’agriculture