Les arrêtés permanents

Les arrêtés permanents

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire prend régulièrement des arrêtés lui permettant de réglementer, voire sous certaines conditions interdire provisoirement, des activités qui sont tout à fait licites mais que des circonstances locales obligent à restreindre. Vous trouverez sur cette page la liste des arrêtés permanents.

 

04/04/2018Création d’un carrefour à sens giratoire au lieu-dit Le Lignou 
29/03/2018Création d’une zone 30, rue Pierre de Coubertin 
21/09/2017Réglementation du régime de priorité à l’intersection du chemin de la Gasnerie et du Pont de 4 mètres par la mise en place d’une signalisation dite « stop » en agglomération
21/09/2017Réglementation du régime de priorité à l’intersection de la route de Vernou-Sur-Brenne par la mise en place d’une signalisation dite « stop » en agglomération
27/06/2017Modification des limites de l’agglomération sur la route départementale n°47 – lieu-dit « La Feuillée »
25/01/2017Création d’une zone 30, route de la Louriotterie
05/09/2014Interdiction de la prostitution
02/09/2014Limitation de vitesse à 70 km/h – Lieu-dit « Les Perrés »     
21/08/2013Réglementation du stationnement des gens du voyage 
18/04/2013Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la route des Chesneaux et l’allée des Chesneaux par la mise en place d’une signalisation dite « stop » en agglomération
25/07/2012Implantation d’un plateau surélevé devant le n° 7 de la rue Nationale à proximité du groupe scolaire et entre le 1er et le 11 de la même rue, vitesse limitée à 30 km/h
07/08/2009Instauration d’un stop à la sortie du lotissement « La Fontaine », à l’intersection avec la rue Sainte-Catherine côté droit,  
06/08/2008Fermeture de l’accès à la rue Sainte Catherine au droit de la RD 910
13/05/2008Interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises d’un poids supérieur à 7,5 tonnes sur RD910 
11/10/2005Modification des priorités au carrefour des rues de Fontenay, du Charme et Pierre de Coubertin
28/04/2004Réglementation d’utilisation du skate park 
17/02/2004Divagation interdite des chiens et des chats  
17/01/2004Réglementation sur la circulation des animaux et la protection contre les déjections
07/01/2004Interdiction de la circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 10 tonnes sur la rue Sainte Catherine 
28/12/2000Interdiction de la circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sur la rue du Coteau et le square des Vignes
18/11/1999Interdiction de la circulation des véhicules pesant plus de 10 tonnes sur l’avenue de Flavigny
13/10/1997Interdiction de la circulation des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 10 tonnes sur la voie communale n°13
16/04/1997Vitesse limitée à 30km/h sur la VC 311 entre la RD 62 et le CR 33 (lieu dit Le Houdeau)
15/04/1997Interdiction de circulation des véhicules poids lours d’un poids total en charge supérieur à 10 tonnes, sur la voie communale n°311
28/05/1996Interdiction de circulation des véhicules poids lours d’un poids total en charge supérieur à 10 tonnes, la nuit entre 22 et 6 heures, sur la RN 10
12/04/1995Institution d’une « zone 30 » sur la R.D. 405
18/11/1988Réglementation de la circulation et de la vitesse sur la RN10
15/11/1988Circulation interdite autour du plan d’eau  
27/04/1988Réglementation de la circulation rue Aristide Briand et rue de Fontenay
15/04/1988Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RN 10