Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Déménagement, travaux, stationnement de véhicule ou d’engin professionnel…

Afin de garantir la bonne utilisation et le partage des espaces publics, pour effectuer des travaux ou occuper temporairement le domaine public, vous devez obtenir une permission. En l’absence d’autorisation, les travaux seront interrompus et vous serez passible de poursuites. 

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ne se substitue pas aux formalités d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,…) et à l’obtention des arrêtés de voirie (circulation, stationnement…) nécessaires le cas échéant. Aussi, pour toute utilisation temporaire du domaine public dans le cadre de la réalisation de travaux (stationnement de véhicules sur emplacements matérialisés réglementés (payants, zones bleues…), pose de bennes, dépôt de matériaux, utilisation de grue, engins de levage (nacelle, camion-grue…), pose d’échafaudage, installation de palissades, etc.), vous devez remplir un formulaire de demande d’alignement ou d’autorisation de voirie.
La demande doit être faite par le futur bénéficiaire de l’autorisation, soit l’entreprise ou le particulier qui met en place l’installation.

Madame MARCHAIS vous reçoit le lundi, mercredi, vendredi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures – le mardi et jeudi de 14 à 17 heures.
Ligne directe : 02.47.56.19.33
E-mail : mmarchais@ville-monnaie.fr