Avis rectificatif – Procédure de participation – Permis d’Aménager « L’Aquarelle 2 « 

Avis rectificatif – Procédure de participation – Permis d’Aménager « L’Aquarelle 2 « 

 

Avis rectificatif de participation du public par voie électronique

Permis d’Aménager « L’Aquarelle 2 » – NEXITY/FONCIER CONSEIL

Permis d’aménager « L’Aquarelle 2 » à la Morietterie – NEXITY/FONCIER CONSEIL – Route de Reugny (RD5) – du 12 novembre au 11 décembre 2019.

Conformément au code de l’environnement, le public est informé que la demande de permis d’aménager n°PA 037 153 19 C0001 en date du 18 juin 2019, complété le 25 juillet 2019, déposée par NEXITY/FONCIER CONSEIL fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.

Le projet, objet de la demande de permis de d’aménager susvisée, a été soumis à évaluation environnementale (étude d’impact), après examen au cas par cas. Situé route de Reugny (RD5), le projet a pour objet la construction de 36 lots de terrains à bâtir et d’un îlot d’environ 25 logements collectifs.

Le dossier mis à la consultation comprendra la demande de permis d’aménager précitée, l’étude d’impact liée au projet ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.

L’arrêté municipal n°19-055 modifie l’arrêté n°19-050 relatif à l’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique pour la demande de permis d’aménager n°037 153 19 C0001 déposée par NEXITY/FONCIER Conseil. Conformément aux dispositions de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, la procédure de participation du public est ouverte du mardi 12 novembre 2019 au mercredi 11 décembre 2019 inclus, soit trente jours.

 

Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis d’aménager pourra s’effectuer :

– sur ce site.

– sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de Monnaie, situé place Charles de Gaulle, aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00.

– sous format papier au service urbanisme de la mairie de Monnaie, du mardi 12 novembre 2019 au mercredi 11 décembre 2019 inclus.

Les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et faire part de leurs observations ou propositions, sous forme électronique, à l’adresse mail suivante : contact@ville-monnaie.fr jusqu’au jeudi 12 décembre 2019 inclus.

A l’issue de la présente procédure de participation du public et du délai d’instruction de la demande de permis d’aménager, le maire de Monnaie statuera sur ladite demande.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la commune de Monnaie, situé place Charles de Gaulle, et ouvert du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00, ou à l’adresse mail suivante : contact@ville-monnaie.fr ou au 02.47.56.10.20.

Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de Monnaie et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions sera rendue public sur ce site.

Consultez

  Demande de permis d’aménager

⇒ Avis de la Mission régionale d’autorité environnementale – Centre Val de Loire

⇒ Etude d’impact sur Monnaie 

⇒ Avis initial de participation du public par voie électronique