Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Le recueil, consultable en mairie, contient :
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique
- les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police
Voici les principaux titres du recueil des actes administratifs de la Ville de Monnaie :
Arrêtés
Délibérations