Inscriptions sur les listes électorales
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales et à mettre vos coordonnées à jour si nécessaire.
Vérifier sa situation électorale
Vous pouvez dès maintenant contrôler votre situation électorale directement en ligne sur le site service-public.fr ou auprès du service élections de la mairie.
Question-réponse
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.
S'il estime que les dommages commis par le salarié sont volontaires, il peut le sanctionner par un avertissement, une mise à pied ou un licenciement. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase.
L'employeur ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les sanctions financières sont interdites.
En plus de son assurance responsabilité civile personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
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Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Déménagement
Un simple changement d’adresse à l’intérieur de Monnaie peut avoir des conséquences :
- vous risquez de ne pas recevoir votre carte électorale,
- vous pourriez être rattaché au mauvais bureau de vote.
Pour éviter toute difficulté le jour du scrutin, assurez-vous que vos informations sont exactes dès à présent.
Actualité publiée le mardi 23 septembre 2025