Inscriptions sur les listes électorales
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales et à mettre vos coordonnées à jour si nécessaire.
Vérifier sa situation électorale
Vous pouvez dès maintenant contrôler votre situation électorale directement en ligne sur le site service-public.fr ou auprès du service élections de la mairie.
Question-réponse
Comment consulter une convention collective ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
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Outil de recherche
Rechercher une convention collective -
Service en ligne
Commander une convention collective en version papier -
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Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.
En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :
- Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche
- Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
- Mettre 1 exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise)
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À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Les accords collectifs d'entreprises
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Déménagement
Un simple changement d’adresse à l’intérieur de Monnaie peut avoir des conséquences :
- vous risquez de ne pas recevoir votre carte électorale,
- vous pourriez être rattaché au mauvais bureau de vote.
Pour éviter toute difficulté le jour du scrutin, assurez-vous que vos informations sont exactes dès à présent.
Actualité publiée le mardi 23 septembre 2025