Electeur déposant une enveloppe dans l'urne

Inscriptions sur les listes électorales

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales et à mettre vos coordonnées à jour si nécessaire.

Vérifier sa situation électorale

Vous pouvez dès maintenant contrôler votre situation électorale directement en ligne sur le site service-public.fr ou auprès du service élections de la mairie.

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Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Bureau / Administration
  • Logement
  • Local public

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.

Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.

Tel est le cas notamment :

  • Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
  • Salle d'exposition d'une association
  • Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs

Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

Oui, malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023. Les associations doivent, en principe, payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions.

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Un simple changement d’adresse à l’intérieur de Monnaie peut avoir des conséquences :

  • vous risquez de ne pas recevoir votre carte électorale,
  • vous pourriez être rattaché au mauvais bureau de vote.

Pour éviter toute difficulté le jour du scrutin, assurez-vous que vos informations sont exactes dès à présent.

Actualité publiée le mardi 23 septembre 2025

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