Inscriptions sur les listes électorales
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, pensez à vérifier votre inscription sur les listes électorales et à mettre vos coordonnées à jour si nécessaire.
Vérifier sa situation électorale
Vous pouvez dès maintenant contrôler votre situation électorale directement en ligne sur le site service-public.fr ou auprès du service élections de la mairie.
Dossier
Agir en justice contre l'administration
Vérifié le 06/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et en derniers recours le Conseil d'État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. L'échange des arguments se fait par écrit avant l'audience. Dans les situations qui nécessitent une intervention urgente du juge, le référé permet d'obtenir une réponse rapide pour protéger les droits et libertés du demandeur.
Déroulement d'une affaire
Procédures d'urgence et autres référés
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Déménagement
Un simple changement d’adresse à l’intérieur de Monnaie peut avoir des conséquences :
- vous risquez de ne pas recevoir votre carte électorale,
- vous pourriez être rattaché au mauvais bureau de vote.
Pour éviter toute difficulté le jour du scrutin, assurez-vous que vos informations sont exactes dès à présent.
Actualité publiée le mardi 23 septembre 2025