Démarches CNI Passeport

La demande de carte d’identité ou de passeport se fait uniquement sur rendez-vous dans une mairie équipée d’une station biométrique. Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr, puis finaliser la démarche en mairie.
Le retrait du titre s’effectue au même guichet, sur présentation du récépissé. Les délais peuvent varier selon la période : anticipez vos démarches !

Pour prendre rendez-vous à la mairie de Monnaie pour votre carte d’identité ou votre passeport, les rendez-vous sont à prendre via le site rendezvousonline.fr.

Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous du courriel de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

Après votre rendez-vous, vous recevrez un SMS lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.

La remise se fait SANS RENDEZ-VOUS :

Le lundi de 14h à 18h
Du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Le vendredi de 14h à 16h30

La présence du demandeur est obligatoire, vous devez vous munir du récépissé et de l’ancien titre également.

Si le titre n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

Fiche pratique

Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
Le PTAC du véhicule ou de la remorque

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

À noter

les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1re fois à compter du 1er janvier 2010	- Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire - Plaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule) - Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur - PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule agricole

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule

Le numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Service en ligne
MSA - Mon espace privé (inscription)

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010	- Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire - Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire - Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur - PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule agricole

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule

Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).

Code de la route : articles R317-8 à R317-14

Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule
Décret n°2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles

Immatriculation des matériels agricoles

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Simulateur
Demander la carte grise d'un véhicule agricole

Téléservice
MSA - Mon espace privé (inscription)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Quelle photo fournir pour un titre d'identité ?

Fiche pratique

Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma)
Le PTAC du véhicule ou de la remorque

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

À noter

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1re fois à compter du 1er janvier 2010	- Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire - Plaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule) - Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur - PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole est à faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Service en ligne
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Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule

Service en ligne
MSA - Mon espace privé (inscription)

Accéder au service en ligne

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d'immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010	- Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire - Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire - Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	- PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur - PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)