Démarches CNI Passeport
La demande de carte d’identité ou de passeport se fait uniquement sur rendez-vous dans une mairie équipée d’une station biométrique. Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr, puis finaliser la démarche en mairie.
Le retrait du titre s’effectue au même guichet, sur présentation du récépissé. Les délais peuvent varier selon la période : anticipez vos démarches !
Pour prendre rendez-vous à la mairie de Monnaie pour votre carte d’identité ou votre passeport, les rendez-vous sont à prendre via le site rendezvousonline.fr.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous du courriel de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
Après votre rendez-vous, vous recevrez un SMS lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
La remise se fait SANS RENDEZ-VOUS :
- Le lundi de 14h à 18h
- Du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- Le vendredi de 14h à 16h30
La présence du demandeur est obligatoire, vous devez vous munir du récépissé et de l’ancien titre également.
Si le titre n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Question-réponse
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.
Logement social | Logement privé | ||||
Location vide | Location meublée | ||||
Bail d'habitation | Bail d'habitation | Bail mobilité | |||
Conditions pour obtenir le logement | Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un montant maximum | Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de discrimination | Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de discrimination | Le locataire doit être dans un des cas suivants :
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Comment demander un logement |
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Lorsque le demandeur n'obtient pas de logement | Le demandeur peut faire valoir son droit au logement (Dalo) | Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu discrimination | Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu discrimination | Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu discrimination | |
Fixation du loyer | Le montant du loyer est réglementé |
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Révision du loyer | Le loyer est révisé chaque année | Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022 | Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022 | Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail | |
Durée du bail | Indéterminée. Le locataire a un droit au maintien dans les lieux. |
| De 1 mois à 10 mois maximum | ||
Le locataire peut mettre fin au bail | À tout moment, à condition de donner congé au bailleur avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas | À tout moment, à condition de donner congé au propriétaire avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas | À tout moment, à condition de donner congé au propriétaire avec préavis d'un mois | À tout moment, à condition de donner congé au propriétaire avec un préavis d'un mois | |
Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail |
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À savoir
il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s'agit des logements conventionnés Anah.
Quelle photo fournir pour un titre d'identité ?
Question-réponse
Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.
Logement social | Logement privé | ||||
Location vide | Location meublée | ||||
Bail d'habitation | Bail d'habitation | Bail mobilité | |||
Conditions pour obtenir le logement | Le locataire doit avoir un revenu qui ne dépasse pas un montant maximum | Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de discrimination | Le propriétaire choisit librement le locataire, mais il ne doit pas faire de discrimination | Le locataire doit être dans un des cas suivants :
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Comment demander un logement |
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Lorsque le demandeur n'obtient pas de logement | Le demandeur peut faire valoir son droit au logement (Dalo) | Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu discrimination | Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu discrimination | Aucun recours n'est possible, sauf si le demandeur peut prouver qu'il y a eu discrimination | |
Fixation du loyer | Le montant du loyer est réglementé |
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Révision du loyer | Le loyer est révisé chaque année | Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022 | Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année, sauf pour le logement de métropole, classé F ou G (DPE) et dont le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022 | Le loyer ne peut pas être révisé en cours de bail | |
Durée du bail | Indéterminée. Le locataire a un droit au maintien dans les lieux. |
| De 1 mois à 10 mois maximum | ||
Le locataire peut mettre fin au bail | À tout moment, à condition de donner congé au bailleur avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas | À tout moment, à condition de donner congé au propriétaire avec un préavis de 3 ou 1 mois, selon les cas | À tout moment, à condition de donner congé au propriétaire avec préavis d'un mois | À tout moment, à condition de donner congé au propriétaire avec un préavis d'un mois | |
Le propriétaire/bailleur peut mettre fin au bail |
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À savoir
il existe des logements privés (appartenant à des particuliers) pour lesquels le locataire doit avoir un revenu inférieur à un montant maximum : il s'agit des logements conventionnés Anah.