Démarches CNI Passeport
La demande de carte d’identité ou de passeport se fait uniquement sur rendez-vous dans une mairie équipée d’une station biométrique. Vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr, puis finaliser la démarche en mairie.
Le retrait du titre s’effectue au même guichet, sur présentation du récépissé. Les délais peuvent varier selon la période : anticipez vos démarches !
Pour prendre rendez-vous à la mairie de Monnaie pour votre carte d’identité ou votre passeport, les rendez-vous sont à prendre via le site rendezvousonline.fr.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous du courriel de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
Après votre rendez-vous, vous recevrez un SMS lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
La remise se fait SANS RENDEZ-VOUS :
- Le lundi de 14h à 18h
- Du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- Le vendredi de 14h à 16h30
La présence du demandeur est obligatoire, vous devez vous munir du récépissé et de l’ancien titre également.
Si le titre n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Question-réponse
Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu'il exerce son activité de manière professionnelle ou non.
-
Le syndic propose librement ses tarifs. C'est l'assemblée générale qui fixe ensuite le montant des honoraires du syndic par un vote des copropriétaires à la majorité absolue.
La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2
nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).La rémunération du syndic comprend les éléments suivants :
- Forfait pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...)
- Honoraires spécifiques réglementés pouvant être facturés en dehors du forfait
-
Il est possible de verser au syndic non professionnel le remboursement des frais nécessaires et une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété. La rétribution peut être fixée selon un forfait annuel, selon un coût horaire ou d'autres modalités laissées au choix des parties.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Prestations de gestion courante forfaitaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)
Ministère chargé du logement
Quelle photo fournir pour un titre d'identité ?
Question-réponse
Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu'il exerce son activité de manière professionnelle ou non.
-
Le syndic propose librement ses tarifs. C'est l'assemblée générale qui fixe ensuite le montant des honoraires du syndic par un vote des copropriétaires à la majorité absolue.
La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2
nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).La rémunération du syndic comprend les éléments suivants :
- Forfait pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...)
- Honoraires spécifiques réglementés pouvant être facturés en dehors du forfait
-
Il est possible de verser au syndic non professionnel le remboursement des frais nécessaires et une rémunération au titre du temps de travail consacré à la copropriété. La rétribution peut être fixée selon un forfait annuel, selon un coût horaire ou d'autres modalités laissées au choix des parties.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Prestations de gestion courante forfaitaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)
Ministère chargé du logement