crayon de papier sur plan de maison - démarches urbanisme

Démarches d’urbanisme

Les démarches liées à l’urbanisme concernent toute modification de votre propriété ou de votre terrain, que ce soit pour la construction, la rénovation, l’extension ou l’aménagement.
Cette page vous guide sur les autorisations nécessaires, les formulaires à remplir et les règles locales d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme

La plupart des constructions et aménagements ne peuvent être engagés qu’après obtention d’une autorisation d’urbanisme. Retrouvez ici tous les formulaires nécessaires à vos déclarations.

Déclaration préalable de travaux

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Permis de construire

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Permis de démolir

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Permis d'aménager

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Certificat d'urbanisme

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Psychologue de l’Éducation nationale
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Pour les particuliers : vous pouvez déposer votre dossier en ligne ou en mairie (en 2 exemplaires)

Pour les entreprises : toutes les démarches doivent être effectuées en ligne.

La constitution de votre dossier

A chaque procédure d’urbanisme correspond des imprimés et des pièces à joindre pour constituer votre dossier. Choisissez donc le formulaire nécessaire à votre démarche et après l’avoir complété et réuni l’ensemble des justificatifs demandés, déposez-le en mairie. Le service urbanisme est chargé de la réception des dossiers d’urbanisme et du suivi de leur instruction jusqu’à l’envoi de la décision signée par Monsieur le Maire.

Des extraits du plan cadastral peuvent être obtenus au service cadastre du centre des impôts – 40, rue Edouard Vaillant – 37000 TOURS, sur le site www.cadastre.gouv.fr (mais attention à l’absence d’échelle et d’orientation) ou en mairie moyennant un tarif voté chaque année par le Conseil municipal.

L'instruction de votre dossier

L’instruction consiste à vérifier la recevabilité du dossier, à notifier les droits du demandeur, à vérifier la conformité du projet avec les documents de référence, à vérifier la capacité des voiries et réseaux,  à recueillir les avis des services extérieurs, et à rédiger une proposition de décision qui sera soumise à la signature de Monsieur le Maire.

L’instruction est assurée par la Communauté de communes Touraine Est Vallées – 48, rue de la Frelonnerie – BP 70 – 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.

Pendant l’instruction, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) est consulté dès que le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.

En mairie : Madame Sarah MENARD vous reçoit pour toutes vos interrogations sur l’urbanisme de la commune, ou pour vous aider sur la mise au point de vos projets personnels ( permis de construire, déclaration préalable…).
Ligne directe : 02.47.56.19.33
E-mail : smenard@ville-monnaie.fr
Rendez-vous recommandé

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