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Démarches d’urbanisme
Les démarches liées à l’urbanisme concernent toute modification de votre propriété ou de votre terrain, que ce soit pour la construction, la rénovation, l’extension ou l’aménagement.
Cette page vous guide sur les autorisations nécessaires, les formulaires à remplir et les règles locales d’urbanisme.
Les autorisations d'urbanisme
La plupart des constructions et aménagements ne peuvent être engagés qu’après obtention d’une autorisation d’urbanisme. Retrouvez ici tous les formulaires nécessaires à vos déclarations.
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
-
La carte était encore valide le 1
er janvier 2014
Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :
Date de délivrance | Date de validité | Condition liée à l'âge | |
Date inscrite sur la carte | Nouvelle date | ||
2006 | 2016 | 2021 | Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2007 | 2017 | 2022 | Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2008 | 2018 | 2023 | Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
Pour voyager à l'étranger, vous devez vérifier sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez.
Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.
Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif du voyage à venir.
Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une fiche d'information traduite aux autorités étrangères.
À savoir
nous vous présentons la démarche à suivre pour le renouvellement d'une carte d'identité pour un majeur et celle à suivre pour un mineur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire
Question-réponse
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
-
La carte était encore valide le 1
er janvier 2014
Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :
Date de délivrance | Date de validité | Condition liée à l'âge | |
Date inscrite sur la carte | Nouvelle date | ||
2006 | 2016 | 2021 | Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2007 | 2017 | 2022 | Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2008 | 2018 | 2023 | Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
Pour voyager à l'étranger, vous devez vérifier sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez.
Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.
Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif du voyage à venir.
Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une fiche d'information traduite aux autorités étrangères.
À savoir
nous vous présentons la démarche à suivre pour le renouvellement d'une carte d'identité pour un majeur et celle à suivre pour un mineur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de démolir
Question-réponse
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
-
La carte était encore valide le 1
er janvier 2014
Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :
Date de délivrance | Date de validité | Condition liée à l'âge | |
Date inscrite sur la carte | Nouvelle date | ||
2006 | 2016 | 2021 | Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2007 | 2017 | 2022 | Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2008 | 2018 | 2023 | Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
Pour voyager à l'étranger, vous devez vérifier sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez.
Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.
Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif du voyage à venir.
Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une fiche d'information traduite aux autorités étrangères.
À savoir
nous vous présentons la démarche à suivre pour le renouvellement d'une carte d'identité pour un majeur et celle à suivre pour un mineur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis d'aménager
Question-réponse
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
-
La carte était encore valide le 1
er janvier 2014
Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :
Date de délivrance | Date de validité | Condition liée à l'âge | |
Date inscrite sur la carte | Nouvelle date | ||
2006 | 2016 | 2021 | Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2007 | 2017 | 2022 | Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2008 | 2018 | 2023 | Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
Pour voyager à l'étranger, vous devez vérifier sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez.
Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.
Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif du voyage à venir.
Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une fiche d'information traduite aux autorités étrangères.
À savoir
nous vous présentons la démarche à suivre pour le renouvellement d'une carte d'identité pour un majeur et celle à suivre pour un mineur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance
-
La carte était encore valide le 1
er janvier 2014
Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :
Date de délivrance | Date de validité | Condition liée à l'âge | |
Date inscrite sur la carte | Nouvelle date | ||
2006 | 2016 | 2021 | Être né en 1988 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2007 | 2017 | 2022 | Être né en 1989 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2008 | 2018 | 2023 | Être né en 1990 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte |
Pour voyager à l'étranger, vous devez vérifier sur le site Conseils aux voyageurs (rubrique Entrée/Séjour) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez.
Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.
Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif du voyage à venir.
Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une fiche d'information traduite aux autorités étrangères.
À savoir
nous vous présentons la démarche à suivre pour le renouvellement d'une carte d'identité pour un majeur et celle à suivre pour un mineur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour les particuliers : vous pouvez déposer votre dossier en ligne ou en mairie (en 2 exemplaires)
Pour les entreprises : toutes les démarches doivent être effectuées en ligne.
La constitution de votre dossier
A chaque procédure d’urbanisme correspond des imprimés et des pièces à joindre pour constituer votre dossier. Choisissez donc le formulaire nécessaire à votre démarche et après l’avoir complété et réuni l’ensemble des justificatifs demandés, déposez-le en mairie. Le service urbanisme est chargé de la réception des dossiers d’urbanisme et du suivi de leur instruction jusqu’à l’envoi de la décision signée par Monsieur le Maire.
Des extraits du plan cadastral peuvent être obtenus au service cadastre du centre des impôts – 40, rue Edouard Vaillant – 37000 TOURS, sur le site www.cadastre.gouv.fr (mais attention à l’absence d’échelle et d’orientation) ou en mairie moyennant un tarif voté chaque année par le Conseil municipal.
L'instruction de votre dossier
L’instruction consiste à vérifier la recevabilité du dossier, à notifier les droits du demandeur, à vérifier la conformité du projet avec les documents de référence, à vérifier la capacité des voiries et réseaux, à recueillir les avis des services extérieurs, et à rédiger une proposition de décision qui sera soumise à la signature de Monsieur le Maire.
L’instruction est assurée par la Communauté de communes Touraine Est Vallées – 48, rue de la Frelonnerie – BP 70 – 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.
Pendant l’instruction, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) est consulté dès que le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.
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- Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement est un service du Département d’Indre-et-Loire dont le rôle est de conseiller les particuliers pour établir leur projet de construction. CAUE TOURAINE – 34, rue de la Préfecture – 37000 – TOURS – 02.47.31.13.40 – caue37@caue37.fr – www.caue37.fr
- www.service-public.fr
- Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) – Indre-et-Loire
En mairie : Madame Sarah MENARD vous reçoit pour toutes vos interrogations sur l’urbanisme de la commune, ou pour vous aider sur la mise au point de vos projets personnels ( permis de construire, déclaration préalable…).
Ligne directe : 02.47.56.19.33
E-mail : smenard@ville-monnaie.fr
Rendez-vous recommandé
Documents Utiles
Arrêtés et réglementations
Règlement de voirie
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