crayon de papier sur plan de maison - démarches urbanisme

Démarches d’urbanisme

Les démarches liées à l’urbanisme concernent toute modification de votre propriété ou de votre terrain, que ce soit pour la construction, la rénovation, l’extension ou l’aménagement.
Cette page vous guide sur les autorisations nécessaires, les formulaires à remplir et les règles locales d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme

La plupart des constructions et aménagements ne peuvent être engagés qu’après obtention d’une autorisation d’urbanisme. Retrouvez ici tous les formulaires nécessaires à vos déclarations.

Déclaration préalable de travaux

Fiche pratique

Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.

Le CV est un document qui précise le parcours (professionnel, scolaire, études supérieures...) du candidat à une offre d'emploi.

Aucun texte ne précise les conditions de rédaction et d'envoi du CV.

En pratique, le candidat adresse à l'employeur sa demande de candidature à un poste dans l'entreprise.

Aucun texte ne précise également l'obligation de l'envoi d'une lettre de motivation jointe au CV.

Il n'y a pas de mentions légales obligatoires à rédiger sur le CV.

Cependant, en fonction des demandes de renseignements de l'employeur, le candidat peut détailler notamment les informations suivantes :

  • Nom, prénom, coordonnées (mail, numéro(s) de téléphone...), âge, nationalité
  • Parcours professionnel (expériences précédentes, ou uniquement celles qui ont un lien avec l'offre d'emploi)
  • Formation initiale (diplôme le plus élevé, ou celui qui a un lien avec l'offre d'emploi)

Les informations demandées par l'entreprise qui recrute doivent avoir un lien direct avec le poste proposé.

Elles servent à apprécier la capacité du candidat à occuper ce poste.

Le candidat n'a pas à préciser son état de santé, sa grossesse éventuelle, ses convictions syndicales, politiques ou religieuses,...

Le candidat peut certifier ses expériences professionnelles grâce aux informations dont dispose la Cnav.

En se connectant à son espace personnel sur le site de l'Assurance retraite, il peut valider les expériences qu'il souhaite certifier et partager avec le recruteur.

Le candidat doit ensuite copier et coller sur son CV le code QR et/ou le lien url donnant accès au recruteur à son parcours professionnel.

Le recruteur peut ainsi vérifier l'exactitude des informations concernant la carrière indiquées sur le CV.

Formulaire
Certifier son parcours professionnel

Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

L'employeur est libre de rejeter une candidature sur la base du CV présenté, sauf si le rejet est motivé par des raisons discriminatoires.

L'entreprise n'est pas obligée d'examiner le CV sous forme anonyme.

L'entreprise peut conserver le CV dans une base de données, à condition que la base soit déclarée à la Cnil.

Les informations présentes sur le CV doivent être de bonne foi.

La présence d'informations mensongères peut entraîner un licenciement du salarié pour faute (simple ou grave).

L'employeur est en droit de vérifier les diplômes du candidat.

L'employeur peut se renseigner auprès d'employeurs précédents sur la réalité des informations précisées par le salarié.

Permis de construire

Fiche pratique

Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.

Le CV est un document qui précise le parcours (professionnel, scolaire, études supérieures...) du candidat à une offre d'emploi.

Aucun texte ne précise les conditions de rédaction et d'envoi du CV.

En pratique, le candidat adresse à l'employeur sa demande de candidature à un poste dans l'entreprise.

Aucun texte ne précise également l'obligation de l'envoi d'une lettre de motivation jointe au CV.

Il n'y a pas de mentions légales obligatoires à rédiger sur le CV.

Cependant, en fonction des demandes de renseignements de l'employeur, le candidat peut détailler notamment les informations suivantes :

  • Nom, prénom, coordonnées (mail, numéro(s) de téléphone...), âge, nationalité
  • Parcours professionnel (expériences précédentes, ou uniquement celles qui ont un lien avec l'offre d'emploi)
  • Formation initiale (diplôme le plus élevé, ou celui qui a un lien avec l'offre d'emploi)

Les informations demandées par l'entreprise qui recrute doivent avoir un lien direct avec le poste proposé.

Elles servent à apprécier la capacité du candidat à occuper ce poste.

Le candidat n'a pas à préciser son état de santé, sa grossesse éventuelle, ses convictions syndicales, politiques ou religieuses,...

Le candidat peut certifier ses expériences professionnelles grâce aux informations dont dispose la Cnav.

En se connectant à son espace personnel sur le site de l'Assurance retraite, il peut valider les expériences qu'il souhaite certifier et partager avec le recruteur.

Le candidat doit ensuite copier et coller sur son CV le code QR et/ou le lien url donnant accès au recruteur à son parcours professionnel.

Le recruteur peut ainsi vérifier l'exactitude des informations concernant la carrière indiquées sur le CV.

Formulaire
Certifier son parcours professionnel

Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

L'employeur est libre de rejeter une candidature sur la base du CV présenté, sauf si le rejet est motivé par des raisons discriminatoires.

L'entreprise n'est pas obligée d'examiner le CV sous forme anonyme.

L'entreprise peut conserver le CV dans une base de données, à condition que la base soit déclarée à la Cnil.

Les informations présentes sur le CV doivent être de bonne foi.

La présence d'informations mensongères peut entraîner un licenciement du salarié pour faute (simple ou grave).

L'employeur est en droit de vérifier les diplômes du candidat.

L'employeur peut se renseigner auprès d'employeurs précédents sur la réalité des informations précisées par le salarié.

Permis de démolir

Fiche pratique

Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.

Le CV est un document qui précise le parcours (professionnel, scolaire, études supérieures...) du candidat à une offre d'emploi.

Aucun texte ne précise les conditions de rédaction et d'envoi du CV.

En pratique, le candidat adresse à l'employeur sa demande de candidature à un poste dans l'entreprise.

Aucun texte ne précise également l'obligation de l'envoi d'une lettre de motivation jointe au CV.

Il n'y a pas de mentions légales obligatoires à rédiger sur le CV.

Cependant, en fonction des demandes de renseignements de l'employeur, le candidat peut détailler notamment les informations suivantes :

  • Nom, prénom, coordonnées (mail, numéro(s) de téléphone...), âge, nationalité
  • Parcours professionnel (expériences précédentes, ou uniquement celles qui ont un lien avec l'offre d'emploi)
  • Formation initiale (diplôme le plus élevé, ou celui qui a un lien avec l'offre d'emploi)

Les informations demandées par l'entreprise qui recrute doivent avoir un lien direct avec le poste proposé.

Elles servent à apprécier la capacité du candidat à occuper ce poste.

Le candidat n'a pas à préciser son état de santé, sa grossesse éventuelle, ses convictions syndicales, politiques ou religieuses,...

Le candidat peut certifier ses expériences professionnelles grâce aux informations dont dispose la Cnav.

En se connectant à son espace personnel sur le site de l'Assurance retraite, il peut valider les expériences qu'il souhaite certifier et partager avec le recruteur.

Le candidat doit ensuite copier et coller sur son CV le code QR et/ou le lien url donnant accès au recruteur à son parcours professionnel.

Le recruteur peut ainsi vérifier l'exactitude des informations concernant la carrière indiquées sur le CV.

Formulaire
Certifier son parcours professionnel

Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

L'employeur est libre de rejeter une candidature sur la base du CV présenté, sauf si le rejet est motivé par des raisons discriminatoires.

L'entreprise n'est pas obligée d'examiner le CV sous forme anonyme.

L'entreprise peut conserver le CV dans une base de données, à condition que la base soit déclarée à la Cnil.

Les informations présentes sur le CV doivent être de bonne foi.

La présence d'informations mensongères peut entraîner un licenciement du salarié pour faute (simple ou grave).

L'employeur est en droit de vérifier les diplômes du candidat.

L'employeur peut se renseigner auprès d'employeurs précédents sur la réalité des informations précisées par le salarié.

Permis d'aménager

Fiche pratique

Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.

Le CV est un document qui précise le parcours (professionnel, scolaire, études supérieures...) du candidat à une offre d'emploi.

Aucun texte ne précise les conditions de rédaction et d'envoi du CV.

En pratique, le candidat adresse à l'employeur sa demande de candidature à un poste dans l'entreprise.

Aucun texte ne précise également l'obligation de l'envoi d'une lettre de motivation jointe au CV.

Il n'y a pas de mentions légales obligatoires à rédiger sur le CV.

Cependant, en fonction des demandes de renseignements de l'employeur, le candidat peut détailler notamment les informations suivantes :

  • Nom, prénom, coordonnées (mail, numéro(s) de téléphone...), âge, nationalité
  • Parcours professionnel (expériences précédentes, ou uniquement celles qui ont un lien avec l'offre d'emploi)
  • Formation initiale (diplôme le plus élevé, ou celui qui a un lien avec l'offre d'emploi)

Les informations demandées par l'entreprise qui recrute doivent avoir un lien direct avec le poste proposé.

Elles servent à apprécier la capacité du candidat à occuper ce poste.

Le candidat n'a pas à préciser son état de santé, sa grossesse éventuelle, ses convictions syndicales, politiques ou religieuses,...

Le candidat peut certifier ses expériences professionnelles grâce aux informations dont dispose la Cnav.

En se connectant à son espace personnel sur le site de l'Assurance retraite, il peut valider les expériences qu'il souhaite certifier et partager avec le recruteur.

Le candidat doit ensuite copier et coller sur son CV le code QR et/ou le lien url donnant accès au recruteur à son parcours professionnel.

Le recruteur peut ainsi vérifier l'exactitude des informations concernant la carrière indiquées sur le CV.

Formulaire
Certifier son parcours professionnel

Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

L'employeur est libre de rejeter une candidature sur la base du CV présenté, sauf si le rejet est motivé par des raisons discriminatoires.

L'entreprise n'est pas obligée d'examiner le CV sous forme anonyme.

L'entreprise peut conserver le CV dans une base de données, à condition que la base soit déclarée à la Cnil.

Les informations présentes sur le CV doivent être de bonne foi.

La présence d'informations mensongères peut entraîner un licenciement du salarié pour faute (simple ou grave).

L'employeur est en droit de vérifier les diplômes du candidat.

L'employeur peut se renseigner auprès d'employeurs précédents sur la réalité des informations précisées par le salarié.

Certificat d'urbanisme

Fiche pratique

Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.

Le CV est un document qui précise le parcours (professionnel, scolaire, études supérieures...) du candidat à une offre d'emploi.

Aucun texte ne précise les conditions de rédaction et d'envoi du CV.

En pratique, le candidat adresse à l'employeur sa demande de candidature à un poste dans l'entreprise.

Aucun texte ne précise également l'obligation de l'envoi d'une lettre de motivation jointe au CV.

Il n'y a pas de mentions légales obligatoires à rédiger sur le CV.

Cependant, en fonction des demandes de renseignements de l'employeur, le candidat peut détailler notamment les informations suivantes :

  • Nom, prénom, coordonnées (mail, numéro(s) de téléphone...), âge, nationalité
  • Parcours professionnel (expériences précédentes, ou uniquement celles qui ont un lien avec l'offre d'emploi)
  • Formation initiale (diplôme le plus élevé, ou celui qui a un lien avec l'offre d'emploi)

Les informations demandées par l'entreprise qui recrute doivent avoir un lien direct avec le poste proposé.

Elles servent à apprécier la capacité du candidat à occuper ce poste.

Le candidat n'a pas à préciser son état de santé, sa grossesse éventuelle, ses convictions syndicales, politiques ou religieuses,...

Le candidat peut certifier ses expériences professionnelles grâce aux informations dont dispose la Cnav.

En se connectant à son espace personnel sur le site de l'Assurance retraite, il peut valider les expériences qu'il souhaite certifier et partager avec le recruteur.

Le candidat doit ensuite copier et coller sur son CV le code QR et/ou le lien url donnant accès au recruteur à son parcours professionnel.

Le recruteur peut ainsi vérifier l'exactitude des informations concernant la carrière indiquées sur le CV.

Formulaire
Certifier son parcours professionnel

Service accessible avec un compte personnel retraite ou via France Connect

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

L'employeur est libre de rejeter une candidature sur la base du CV présenté, sauf si le rejet est motivé par des raisons discriminatoires.

L'entreprise n'est pas obligée d'examiner le CV sous forme anonyme.

L'entreprise peut conserver le CV dans une base de données, à condition que la base soit déclarée à la Cnil.

Les informations présentes sur le CV doivent être de bonne foi.

La présence d'informations mensongères peut entraîner un licenciement du salarié pour faute (simple ou grave).

L'employeur est en droit de vérifier les diplômes du candidat.

L'employeur peut se renseigner auprès d'employeurs précédents sur la réalité des informations précisées par le salarié.

Pour les particuliers : vous pouvez déposer votre dossier en ligne ou en mairie (en 2 exemplaires)

Pour les entreprises : toutes les démarches doivent être effectuées en ligne.

La constitution de votre dossier

A chaque procédure d’urbanisme correspond des imprimés et des pièces à joindre pour constituer votre dossier. Choisissez donc le formulaire nécessaire à votre démarche et après l’avoir complété et réuni l’ensemble des justificatifs demandés, déposez-le en mairie. Le service urbanisme est chargé de la réception des dossiers d’urbanisme et du suivi de leur instruction jusqu’à l’envoi de la décision signée par Monsieur le Maire.

Des extraits du plan cadastral peuvent être obtenus au service cadastre du centre des impôts – 40, rue Edouard Vaillant – 37000 TOURS, sur le site www.cadastre.gouv.fr (mais attention à l’absence d’échelle et d’orientation) ou en mairie moyennant un tarif voté chaque année par le Conseil municipal.

L'instruction de votre dossier

L’instruction consiste à vérifier la recevabilité du dossier, à notifier les droits du demandeur, à vérifier la conformité du projet avec les documents de référence, à vérifier la capacité des voiries et réseaux,  à recueillir les avis des services extérieurs, et à rédiger une proposition de décision qui sera soumise à la signature de Monsieur le Maire.

L’instruction est assurée par la Communauté de communes Touraine Est Vallées – 48, rue de la Frelonnerie – BP 70 – 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.

Pendant l’instruction, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) est consulté dès que le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.

En mairie : Madame Sarah MENARD vous reçoit pour toutes vos interrogations sur l’urbanisme de la commune, ou pour vous aider sur la mise au point de vos projets personnels ( permis de construire, déclaration préalable…).
Ligne directe : 02.47.56.19.33
E-mail : smenard@ville-monnaie.fr
Rendez-vous recommandé

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