crayon de papier sur plan de maison - démarches urbanisme

Démarches d’urbanisme

Les démarches liées à l’urbanisme concernent toute modification de votre propriété ou de votre terrain, que ce soit pour la construction, la rénovation, l’extension ou l’aménagement.
Cette page vous guide sur les autorisations nécessaires, les formulaires à remplir et les règles locales d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme

La plupart des constructions et aménagements ne peuvent être engagés qu’après obtention d’une autorisation d’urbanisme. Retrouvez ici tous les formulaires nécessaires à vos déclarations.

Déclaration préalable de travaux

Question-réponse

Qui a le droit de faire un vaccin ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

Un médecin peut-il prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe ?

Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (vaccins vivants atténués) chez les personnes immunodéprimées.

Les sages-femmes peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.

Ils restent compétents pour administrer l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l'acte d'injection.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers peuvent-ils administrer le vaccin contre la variole du singe ?

Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les pharmaciens d'officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement peuvent prescrireaprès formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Qu'en est-il des pharmaciens et du vaccin contre la variole du singe ?

Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.

Étudiants en 3e cycle des études de médecine

Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques

Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.

Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent prescrire les vaccins du calendrier des vaccinations qui seront par la suite administrés en dehors de l’entreprise.

Permis de construire

Question-réponse

Qui a le droit de faire un vaccin ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

Un médecin peut-il prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe ?

Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (vaccins vivants atténués) chez les personnes immunodéprimées.

Les sages-femmes peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.

Ils restent compétents pour administrer l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l'acte d'injection.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers peuvent-ils administrer le vaccin contre la variole du singe ?

Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les pharmaciens d'officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement peuvent prescrireaprès formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Qu'en est-il des pharmaciens et du vaccin contre la variole du singe ?

Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.

Étudiants en 3e cycle des études de médecine

Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques

Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.

Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent prescrire les vaccins du calendrier des vaccinations qui seront par la suite administrés en dehors de l’entreprise.

Permis de démolir

Question-réponse

Qui a le droit de faire un vaccin ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

Un médecin peut-il prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe ?

Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (vaccins vivants atténués) chez les personnes immunodéprimées.

Les sages-femmes peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.

Ils restent compétents pour administrer l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l'acte d'injection.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers peuvent-ils administrer le vaccin contre la variole du singe ?

Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les pharmaciens d'officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement peuvent prescrireaprès formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Qu'en est-il des pharmaciens et du vaccin contre la variole du singe ?

Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.

Étudiants en 3e cycle des études de médecine

Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques

Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.

Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent prescrire les vaccins du calendrier des vaccinations qui seront par la suite administrés en dehors de l’entreprise.

Permis d'aménager

Question-réponse

Qui a le droit de faire un vaccin ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

Un médecin peut-il prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe ?

Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (vaccins vivants atténués) chez les personnes immunodéprimées.

Les sages-femmes peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.

Ils restent compétents pour administrer l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l'acte d'injection.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers peuvent-ils administrer le vaccin contre la variole du singe ?

Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les pharmaciens d'officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement peuvent prescrireaprès formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Qu'en est-il des pharmaciens et du vaccin contre la variole du singe ?

Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.

Étudiants en 3e cycle des études de médecine

Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques

Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.

Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent prescrire les vaccins du calendrier des vaccinations qui seront par la suite administrés en dehors de l’entreprise.

Certificat d'urbanisme

Question-réponse

Qui a le droit de faire un vaccin ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

Un médecin peut-il prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe ?

Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les sages-femmes peuvent prescrire les vaccins mentionnés au calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (vaccins vivants atténués) chez les personnes immunodéprimées.

Les sages-femmes peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Elles peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent prescrire après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.

Ils restent compétents pour administrer l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l'acte d'injection.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers peuvent-ils administrer le vaccin contre la variole du singe ?

Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les pharmaciens d'officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement peuvent prescrireaprès formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées.

Ils peuvent administrer l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Ils peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Qu'en est-il des pharmaciens et du vaccin contre la variole du singe ?

Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.

Étudiants en 3e cycle des études de médecine

Ces étudiants peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques

Certains étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.

Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont gratuites.

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent prescrire les vaccins du calendrier des vaccinations qui seront par la suite administrés en dehors de l’entreprise.

Pour les particuliers : vous pouvez déposer votre dossier en ligne ou en mairie (en 2 exemplaires)

Pour les entreprises : toutes les démarches doivent être effectuées en ligne.

La constitution de votre dossier

A chaque procédure d’urbanisme correspond des imprimés et des pièces à joindre pour constituer votre dossier. Choisissez donc le formulaire nécessaire à votre démarche et après l’avoir complété et réuni l’ensemble des justificatifs demandés, déposez-le en mairie. Le service urbanisme est chargé de la réception des dossiers d’urbanisme et du suivi de leur instruction jusqu’à l’envoi de la décision signée par Monsieur le Maire.

Des extraits du plan cadastral peuvent être obtenus au service cadastre du centre des impôts – 40, rue Edouard Vaillant – 37000 TOURS, sur le site www.cadastre.gouv.fr (mais attention à l’absence d’échelle et d’orientation) ou en mairie moyennant un tarif voté chaque année par le Conseil municipal.

L'instruction de votre dossier

L’instruction consiste à vérifier la recevabilité du dossier, à notifier les droits du demandeur, à vérifier la conformité du projet avec les documents de référence, à vérifier la capacité des voiries et réseaux,  à recueillir les avis des services extérieurs, et à rédiger une proposition de décision qui sera soumise à la signature de Monsieur le Maire.

L’instruction est assurée par la Communauté de communes Touraine Est Vallées – 48, rue de la Frelonnerie – BP 70 – 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.

Pendant l’instruction, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) est consulté dès que le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.

En mairie : Madame Sarah MENARD vous reçoit pour toutes vos interrogations sur l’urbanisme de la commune, ou pour vous aider sur la mise au point de vos projets personnels ( permis de construire, déclaration préalable…).
Ligne directe : 02.47.56.19.33
E-mail : smenard@ville-monnaie.fr
Rendez-vous recommandé

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