
Démarches d’urbanisme
Les démarches liées à l’urbanisme concernent toute modification de votre propriété ou de votre terrain, que ce soit pour la construction, la rénovation, l’extension ou l’aménagement.
Cette page vous guide sur les autorisations nécessaires, les formulaires à remplir et les règles locales d’urbanisme.
Les autorisations d'urbanisme
La plupart des constructions et aménagements ne peuvent être engagés qu’après obtention d’une autorisation d’urbanisme. Retrouvez ici tous les formulaires nécessaires à vos déclarations.
Déclaration préalable de travaux
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère chargé de la santé
-
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Première ministre
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Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
-
Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
-
Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
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Liste des pays en zone orange ou rouge
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
Ameli.fr
Permis de construire
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
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Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
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Vaccin : la campagne de rappel
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Permis de démolir
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
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Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
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Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
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Permis d'aménager
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
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Ministère chargé de la santé
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Vaccin : la campagne de rappel
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Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
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Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
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Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
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Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
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Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
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Vaccin : la campagne de rappel
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Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
Ameli.fr
Pour les particuliers : vous pouvez déposer votre dossier en ligne ou en mairie (en 2 exemplaires)
Pour les entreprises : toutes les démarches doivent être effectuées en ligne.
La constitution de votre dossier
A chaque procédure d’urbanisme correspond des imprimés et des pièces à joindre pour constituer votre dossier. Choisissez donc le formulaire nécessaire à votre démarche et après l’avoir complété et réuni l’ensemble des justificatifs demandés, déposez-le en mairie. Le service urbanisme est chargé de la réception des dossiers d’urbanisme et du suivi de leur instruction jusqu’à l’envoi de la décision signée par Monsieur le Maire.
Des extraits du plan cadastral peuvent être obtenus au service cadastre du centre des impôts – 40, rue Edouard Vaillant – 37000 TOURS, sur le site www.cadastre.gouv.fr (mais attention à l’absence d’échelle et d’orientation) ou en mairie moyennant un tarif voté chaque année par le Conseil municipal.
L'instruction de votre dossier
L’instruction consiste à vérifier la recevabilité du dossier, à notifier les droits du demandeur, à vérifier la conformité du projet avec les documents de référence, à vérifier la capacité des voiries et réseaux, à recueillir les avis des services extérieurs, et à rédiger une proposition de décision qui sera soumise à la signature de Monsieur le Maire.
L’instruction est assurée par la Communauté de communes Touraine Est Vallées – 48, rue de la Frelonnerie – BP 70 – 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.
Pendant l’instruction, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) est consulté dès que le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.
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- Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement est un service du Département d’Indre-et-Loire dont le rôle est de conseiller les particuliers pour établir leur projet de construction. CAUE TOURAINE – 34, rue de la Préfecture – 37000 – TOURS – 02.47.31.13.40 – caue37@caue37.fr – www.caue37.fr
- www.service-public.fr
- Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) – Indre-et-Loire
En mairie : Madame Sarah MENARD vous reçoit pour toutes vos interrogations sur l’urbanisme de la commune, ou pour vous aider sur la mise au point de vos projets personnels ( permis de construire, déclaration préalable…).
Ligne directe : 02.47.56.19.33
E-mail : smenard@ville-monnaie.fr
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