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- Avril 2018
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Démarches d’urbanisme
Les démarches liées à l’urbanisme concernent toute modification de votre propriété ou de votre terrain, que ce soit pour la construction, la rénovation, l’extension ou l’aménagement.
Cette page vous guide sur les autorisations nécessaires, les formulaires à remplir et les règles locales d’urbanisme.
Les autorisations d'urbanisme
La plupart des constructions et aménagements ne peuvent être engagés qu’après obtention d’une autorisation d’urbanisme. Retrouvez ici tous les formulaires nécessaires à vos déclarations.
Déclaration préalable de travaux
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Attention :
il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Alcool au volant
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Drogue au volant
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Permis moto : permis A
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
- Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
- Récupération des points du permis de conduire
- Rétention du permis de conduire
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Vitesse au volant
Permis de construire
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Attention :
il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Alcool au volant
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Drogue au volant
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Permis moto : permis A
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
- Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
- Récupération des points du permis de conduire
- Rétention du permis de conduire
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Vitesse au volant
Permis de démolir
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Attention :
il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Alcool au volant
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Drogue au volant
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Permis moto : permis A
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
- Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
- Récupération des points du permis de conduire
- Rétention du permis de conduire
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Vitesse au volant
Permis d'aménager
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Attention :
il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Alcool au volant
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Drogue au volant
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Permis moto : permis A
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
- Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
- Récupération des points du permis de conduire
- Rétention du permis de conduire
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Vitesse au volant
Certificat d'urbanisme
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Attention :
il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Alcool au volant
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Drogue au volant
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Permis moto : permis A
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
- Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
- Récupération des points du permis de conduire
- Rétention du permis de conduire
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Vitesse au volant
Pour les particuliers : vous pouvez déposer votre dossier en ligne ou en mairie (en 2 exemplaires)
Pour les entreprises : toutes les démarches doivent être effectuées en ligne.
La constitution de votre dossier
A chaque procédure d’urbanisme correspond des imprimés et des pièces à joindre pour constituer votre dossier. Choisissez donc le formulaire nécessaire à votre démarche et après l’avoir complété et réuni l’ensemble des justificatifs demandés, déposez-le en mairie. Le service urbanisme est chargé de la réception des dossiers d’urbanisme et du suivi de leur instruction jusqu’à l’envoi de la décision signée par Monsieur le Maire.
Des extraits du plan cadastral peuvent être obtenus au service cadastre du centre des impôts – 40, rue Edouard Vaillant – 37000 TOURS, sur le site www.cadastre.gouv.fr (mais attention à l’absence d’échelle et d’orientation) ou en mairie moyennant un tarif voté chaque année par le Conseil municipal.
L'instruction de votre dossier
L’instruction consiste à vérifier la recevabilité du dossier, à notifier les droits du demandeur, à vérifier la conformité du projet avec les documents de référence, à vérifier la capacité des voiries et réseaux, à recueillir les avis des services extérieurs, et à rédiger une proposition de décision qui sera soumise à la signature de Monsieur le Maire.
L’instruction est assurée par la Communauté de communes Touraine Est Vallées – 48, rue de la Frelonnerie – BP 70 – 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE.
Pendant l’instruction, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) est consulté dès que le projet se situe dans le périmètre des monuments historiques.
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- Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement est un service du Département d’Indre-et-Loire dont le rôle est de conseiller les particuliers pour établir leur projet de construction. CAUE TOURAINE – 34, rue de la Préfecture – 37000 – TOURS – 02.47.31.13.40 – caue37@caue37.fr – www.caue37.fr
- www.service-public.fr
- Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP) – Indre-et-Loire
En mairie : Madame Sarah MENARD vous reçoit pour toutes vos interrogations sur l’urbanisme de la commune, ou pour vous aider sur la mise au point de vos projets personnels ( permis de construire, déclaration préalable…).
Ligne directe : 02.47.56.19.33
E-mail : smenard@ville-monnaie.fr
Rendez-vous recommandé
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