Démarches élections
Pour participer aux élections, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de la commune. L’inscription peut se faire en mairie ou en ligne sur service-public.fr, selon votre situation.
Cette page vous guide pour vous inscrire, vérifier votre situation électorale ou effectuer un changement d’adresse.
S’inscrire sur les listes électorales : ce qu’il faut savoir
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter. Elle peut se faire :
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en ligne sur service-public.fr,
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ou en mairie, en remplissant un formulaire d’inscription et en fournissant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement à leur majorité. Toutefois, il est conseillé de vérifier son inscription via le site de l’INSEE ou en mairie.
Vous avez déménagé ?
Un changement d’adresse, même au sein de la commune, peut modifier votre bureau de vote. Pensez à signaler votre nouvelle adresse en mairie ou via service-public.fr pour mettre à jour votre situation électorale.
Délais à respecter
Pour pouvoir voter lors d’une élection, vous devez être inscrit au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant le scrutin (sauf situation particulière).
En dehors de cette période, vous pouvez vous inscrire ou mettre à jour votre adresse à tout moment de l’année.
Toutes vos démarches liées aux élections
Vous souhaitez voter aux prochaines élections ? Gagnez du temps grâce au service en ligne sécurisé de service-public.fr : inscription, changement d’adresse, vérification…
Inscription sur les listes électorales
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :
- Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (dispense d'avance de frais)
- Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
Pour en savoir plus
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vérifier son inscription et son bureau de vote
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :
- Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (dispense d'avance de frais)
- Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
Pour en savoir plus
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Faire un changement d'adresse
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :
- Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (dispense d'avance de frais)
- Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
Pour en savoir plus
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Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Faire une procuration
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :
- Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (dispense d'avance de frais)
- Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
Pour en savoir plus
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)