Personne mettant l'enveloppe dans l'urne pour les élections

Démarches élections

Pour participer aux élections, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de la commune. L’inscription peut se faire en mairie ou en ligne sur service-public.fr, selon votre situation.
Cette page vous guide pour vous inscrire, vérifier votre situation électorale ou effectuer un changement d’adresse.

S’inscrire sur les listes électorales : ce qu’il faut savoir

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter. Elle peut se faire :

  • en ligne sur service-public.fr,

  • ou en mairie, en remplissant un formulaire d’inscription et en fournissant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement à leur majorité. Toutefois, il est conseillé de vérifier son inscription via le site de l’INSEE ou en mairie.

Vous avez déménagé ?

Un changement d’adresse, même au sein de la commune, peut modifier votre bureau de vote. Pensez à signaler votre nouvelle adresse en mairie ou via service-public.fr pour mettre à jour votre situation électorale.

Délais à respecter

Pour pouvoir voter lors d’une élection, vous devez être inscrit au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant le scrutin (sauf situation particulière).
En dehors de cette période, vous pouvez vous inscrire ou mettre à jour votre adresse à tout moment de l’année.

Toutes vos démarches liées aux élections

Vous souhaitez voter aux prochaines élections ? Gagnez du temps grâce au service en ligne sécurisé de service-public.fr : inscription, changement d’adresse, vérification…

Inscription sur les listes électorales
Accueil particuliers  > Logement  > Accéder à un logement social  > Renouvellement d'une demande de logement social

Fiche pratique

Renouvellement d'une demande de logement social

Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.

Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?

Attention, votre demande a une validité d'un an.

Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.

Sinon, votre demande sera supprimée.

Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.

Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.

  • Par internet
  • Au guichet

Vous pouvez utiliser ce site internet :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Vous devez cliquer sur "Je gère ma demande", puis vous identifier avec France Connect.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Une fois votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par mail.

Comment remplir le formulaire ?

Vous devez utiliser ce formulaire :

Formulaire
Demande de logement social

Cerfa n° 14069*05

Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif.

Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Où déposer le formulaire ?

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer :

  • de la nécessité de renouveler votre demande
  • et du délai pour faire le renouvellement

Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

  • Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par mail
    • Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal

  • Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
    • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

Et aussi

Pour en savoir plus

Vérifier son inscription et son bureau de vote
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Fiche pratique

Renouvellement d'une demande de logement social

Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.

Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?

Attention, votre demande a une validité d'un an.

Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.

Sinon, votre demande sera supprimée.

Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.

Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.

  • Par internet
  • Au guichet

Vous pouvez utiliser ce site internet :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Vous devez cliquer sur "Je gère ma demande", puis vous identifier avec France Connect.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Une fois votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par mail.

Comment remplir le formulaire ?

Vous devez utiliser ce formulaire :

Formulaire
Demande de logement social

Cerfa n° 14069*05

Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif.

Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Où déposer le formulaire ?

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer :

  • de la nécessité de renouveler votre demande
  • et du délai pour faire le renouvellement

Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

  • Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par mail
    • Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal

  • Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
    • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

Et aussi

Pour en savoir plus

Faire un changement d'adresse
Accueil particuliers  > Logement  > Accéder à un logement social  > Renouvellement d'une demande de logement social

Fiche pratique

Renouvellement d'une demande de logement social

Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.

Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?

Attention, votre demande a une validité d'un an.

Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.

Sinon, votre demande sera supprimée.

Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.

Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.

  • Par internet
  • Au guichet

Vous pouvez utiliser ce site internet :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Vous devez cliquer sur "Je gère ma demande", puis vous identifier avec France Connect.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Une fois votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par mail.

Comment remplir le formulaire ?

Vous devez utiliser ce formulaire :

Formulaire
Demande de logement social

Cerfa n° 14069*05

Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif.

Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Où déposer le formulaire ?

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer :

  • de la nécessité de renouveler votre demande
  • et du délai pour faire le renouvellement

Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

  • Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par mail
    • Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal

  • Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
    • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

Et aussi

Pour en savoir plus

Faire une procuration
Accueil particuliers  > Logement  > Accéder à un logement social  > Renouvellement d'une demande de logement social

Fiche pratique

Renouvellement d'une demande de logement social

Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.

Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?

Attention, votre demande a une validité d'un an.

Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.

Sinon, votre demande sera supprimée.

Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.

Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.

  • Par internet
  • Au guichet

Vous pouvez utiliser ce site internet :

Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du logement

Vous devez cliquer sur "Je gère ma demande", puis vous identifier avec France Connect.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Une fois votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par mail.

Comment remplir le formulaire ?

Vous devez utiliser ce formulaire :

Formulaire
Demande de logement social

Cerfa n° 14069*05

Accéder au formulaire (pdf - 319.1 KB)  

Ministère chargé du logement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif.

Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
  • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France

Où déposer le formulaire ?

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer :

  • de la nécessité de renouveler votre demande
  • et du délai pour faire le renouvellement

Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

  • Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par mail
    • Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal

  • Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
    • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

Et aussi

Pour en savoir plus