Démarches élections
Pour participer aux élections, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de la commune. L’inscription peut se faire en mairie ou en ligne sur service-public.fr, selon votre situation.
Cette page vous guide pour vous inscrire, vérifier votre situation électorale ou effectuer un changement d’adresse.
S’inscrire sur les listes électorales : ce qu’il faut savoir
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter. Elle peut se faire :
-
en ligne sur service-public.fr,
-
ou en mairie, en remplissant un formulaire d’inscription et en fournissant une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Les jeunes ayant effectué leur recensement citoyen à 16 ans sont inscrits automatiquement à leur majorité. Toutefois, il est conseillé de vérifier son inscription via le site de l’INSEE ou en mairie.
Vous avez déménagé ?
Un changement d’adresse, même au sein de la commune, peut modifier votre bureau de vote. Pensez à signaler votre nouvelle adresse en mairie ou via service-public.fr pour mettre à jour votre situation électorale.
Délais à respecter
Pour pouvoir voter lors d’une élection, vous devez être inscrit au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant le scrutin (sauf situation particulière).
En dehors de cette période, vous pouvez vous inscrire ou mettre à jour votre adresse à tout moment de l’année.
Toutes vos démarches liées aux élections
Vous souhaitez voter aux prochaines élections ? Gagnez du temps grâce au service en ligne sécurisé de service-public.fr : inscription, changement d’adresse, vérification…
Inscription sur les listes électorales
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir 18 ans minimum)
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
- 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
- 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),
- 50 cigares,
- et 250 grammes de tabac à fumer.
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
À savoir
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
- Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- Départements et régions d'outre-mer
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
200 unités, soit 1 cartouche
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)
250 g
Cigares
50 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
100 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
400 g
Cigares
75 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
150 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
- et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
40 unités (2 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
50 g
Cigares
10 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
20 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Vérifier son inscription et son bureau de vote
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir 18 ans minimum)
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
- 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
- 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),
- 50 cigares,
- et 250 grammes de tabac à fumer.
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
À savoir
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
- Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- Départements et régions d'outre-mer
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
200 unités, soit 1 cartouche
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)
250 g
Cigares
50 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
100 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
400 g
Cigares
75 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
150 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
- et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
40 unités (2 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
50 g
Cigares
10 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
20 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Faire un changement d'adresse
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir 18 ans minimum)
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
- 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
- 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),
- 50 cigares,
- et 250 grammes de tabac à fumer.
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
À savoir
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
- Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- Départements et régions d'outre-mer
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
200 unités, soit 1 cartouche
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)
250 g
Cigares
50 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
100 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
400 g
Cigares
75 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
150 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
- et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
40 unités (2 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
50 g
Cigares
10 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
20 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Faire une procuration
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pays concernés
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Attention :
les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir 18 ans minimum)
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
- 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
- 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),
- 50 cigares,
- et 250 grammes de tabac à fumer.
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Catégories de tabacs | Quantités |
Cigarettes | 200 unités, soit 1 cartouche |
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) | 250 g |
Cigares | 50 unités |
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) | 100 unités |
À savoir
ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé en dehors de l'Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)
- Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- Départements et régions d'outre-mer
- Îles anglo-normandes
- Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
200 unités, soit 1 cartouche
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)
250 g
Cigares
50 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
100 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 17 ans minimum
- Respecter les quantités autorisées par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.
Quantités maximales autorisées
Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
400 g
Cigares
75 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
150 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez ramener :
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
- Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits de tabac
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
- travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
- et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne.
Exemple
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
40 unités (2 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
50 g
Cigares
10 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
20 unités
À savoir
il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.
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