
Démarches état civil
Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.
Changements de nom / de prénom
Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.
Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).
Changement de Nom
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
-
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. -
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Changement de prénom
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
-
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. -
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Livret de famille
Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.
Livret de famille
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
-
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. -
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Mariage
La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.
Mariage
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
-
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. -
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Naissance
Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.
Reconnaissance anticipée
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
-
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. -
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration de naissance
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
-
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. -
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
PACS
Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
PACS
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
-
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. -
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Parrainage
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.
Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.
Parrainage (Baptême républicain)
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
-
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. -
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation
Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.
Recensement
Fiche pratique
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d'orientation prise par un établissement français de l'étranger s'applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1 . Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. Où s’adresser ?
-
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
-
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile.
Vous devez en premier lieu inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devrez notamment fournir un document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant et un justificatif récent de domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
- Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d'enseignement.
Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP
par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de C E1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1. -
Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile.
Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école.
Votre enfant sera affecté dans une classe en fonction de son âge et de son niveau de compétence. Pour cela, une évaluation est réalisée par l'équipe pédagogique de l'école.
À savoir
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Scolarisation au collège ou lycée d'un élève venant de l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Scolarisation des élèves de retour de l'étranger
Ministère chargé de l'éducation
-
Diplôme d'études en langue française (Delf) Prim
France éducation international
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français anglais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français arabe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français chinois
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français portugais
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français romani
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français roumain
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français russe
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français tamoul
Ministère chargé de l'éducation
-
Livret d'accueil bilingue français turc
Ministère chargé de l'éducation