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Démarches état civil

Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.

Changements de nom / de prénom

Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.

Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).

Changement de Nom
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Question-réponse

Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).

  • Avant le voyage
  • Pendant

Votre voyage peut être annulé en raison d'une maladie, d'un accident, du décès d'un proche, de la modification de vos congés à l'initiative de votre employeur ...

Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. Mais elle peut être incluse dans votre carte de paiement ou être souscrite auprès de votre assureur habituel (exemple : en option de votre contrat multirisques habitation).

Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

  • Vérifiez les garanties déjà dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
  • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

Avant de partir à l'étranger :

  • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
  • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

  À savoir

plus vous serez proche de la date de départ, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour.

 Exemple

Si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation.

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué.

 Exemple

Vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises (relativement élevées) en cas d'accident qui resteront à votre charge.

Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

  • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
  • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident
  • Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.

  • Garantie villégiature : elle peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
  • Garantie bagages : l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque peuvent vous la proposer. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

  À savoir

les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages. Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.

L'assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie.

 Exemple

Assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.

Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

  • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures
  • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche
  • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
  • Avances en cas de perte ou vol d'argent
  • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours
  • Prise en charge de démarches urgentes sur place

La garantie "protection juridique" vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Changement de prénom
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Question-réponse

Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).

  • Avant le voyage
  • Pendant

Votre voyage peut être annulé en raison d'une maladie, d'un accident, du décès d'un proche, de la modification de vos congés à l'initiative de votre employeur ...

Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. Mais elle peut être incluse dans votre carte de paiement ou être souscrite auprès de votre assureur habituel (exemple : en option de votre contrat multirisques habitation).

Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

  • Vérifiez les garanties déjà dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
  • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

Avant de partir à l'étranger :

  • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
  • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

  À savoir

plus vous serez proche de la date de départ, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour.

 Exemple

Si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation.

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué.

 Exemple

Vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises (relativement élevées) en cas d'accident qui resteront à votre charge.

Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

  • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
  • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident
  • Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.

  • Garantie villégiature : elle peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
  • Garantie bagages : l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque peuvent vous la proposer. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

  À savoir

les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages. Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.

L'assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie.

 Exemple

Assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.

Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

  • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures
  • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche
  • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
  • Avances en cas de perte ou vol d'argent
  • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours
  • Prise en charge de démarches urgentes sur place

La garantie "protection juridique" vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

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Et aussi

Livret de famille

Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.

Livret de famille
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Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).

  • Avant le voyage
  • Pendant

Votre voyage peut être annulé en raison d'une maladie, d'un accident, du décès d'un proche, de la modification de vos congés à l'initiative de votre employeur ...

Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. Mais elle peut être incluse dans votre carte de paiement ou être souscrite auprès de votre assureur habituel (exemple : en option de votre contrat multirisques habitation).

Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

  • Vérifiez les garanties déjà dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
  • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

Avant de partir à l'étranger :

  • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
  • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

  À savoir

plus vous serez proche de la date de départ, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour.

 Exemple

Si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation.

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué.

 Exemple

Vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises (relativement élevées) en cas d'accident qui resteront à votre charge.

Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

  • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
  • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident
  • Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.

  • Garantie villégiature : elle peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
  • Garantie bagages : l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque peuvent vous la proposer. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

  À savoir

les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages. Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.

L'assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie.

 Exemple

Assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.

Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

  • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures
  • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche
  • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
  • Avances en cas de perte ou vol d'argent
  • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours
  • Prise en charge de démarches urgentes sur place

La garantie "protection juridique" vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Mariage

La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.

Mariage
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Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).

  • Avant le voyage
  • Pendant

Votre voyage peut être annulé en raison d'une maladie, d'un accident, du décès d'un proche, de la modification de vos congés à l'initiative de votre employeur ...

Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. Mais elle peut être incluse dans votre carte de paiement ou être souscrite auprès de votre assureur habituel (exemple : en option de votre contrat multirisques habitation).

Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

  • Vérifiez les garanties déjà dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
  • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

Avant de partir à l'étranger :

  • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
  • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

  À savoir

plus vous serez proche de la date de départ, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour.

 Exemple

Si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation.

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué.

 Exemple

Vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises (relativement élevées) en cas d'accident qui resteront à votre charge.

Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

  • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
  • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident
  • Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.

  • Garantie villégiature : elle peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
  • Garantie bagages : l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque peuvent vous la proposer. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

  À savoir

les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages. Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.

L'assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie.

 Exemple

Assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.

Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

  • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures
  • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche
  • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
  • Avances en cas de perte ou vol d'argent
  • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours
  • Prise en charge de démarches urgentes sur place

La garantie "protection juridique" vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

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Naissance

Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.

Reconnaissance anticipée
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Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).

  • Avant le voyage
  • Pendant

Votre voyage peut être annulé en raison d'une maladie, d'un accident, du décès d'un proche, de la modification de vos congés à l'initiative de votre employeur ...

Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. Mais elle peut être incluse dans votre carte de paiement ou être souscrite auprès de votre assureur habituel (exemple : en option de votre contrat multirisques habitation).

Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

  • Vérifiez les garanties déjà dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
  • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

Avant de partir à l'étranger :

  • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
  • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

  À savoir

plus vous serez proche de la date de départ, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour.

 Exemple

Si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation.

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué.

 Exemple

Vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises (relativement élevées) en cas d'accident qui resteront à votre charge.

Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

  • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
  • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident
  • Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.

  • Garantie villégiature : elle peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
  • Garantie bagages : l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque peuvent vous la proposer. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

  À savoir

les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages. Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.

L'assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie.

 Exemple

Assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.

Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

  • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures
  • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche
  • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
  • Avances en cas de perte ou vol d'argent
  • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours
  • Prise en charge de démarches urgentes sur place

La garantie "protection juridique" vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Déclaration de naissance
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Voyager à l'étranger  > Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Question-réponse

Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).

  • Avant le voyage
  • Pendant

Votre voyage peut être annulé en raison d'une maladie, d'un accident, du décès d'un proche, de la modification de vos congés à l'initiative de votre employeur ...

Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. Mais elle peut être incluse dans votre carte de paiement ou être souscrite auprès de votre assureur habituel (exemple : en option de votre contrat multirisques habitation).

Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

  • Vérifiez les garanties déjà dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
  • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

Avant de partir à l'étranger :

  • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
  • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

  À savoir

plus vous serez proche de la date de départ, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour.

 Exemple

Si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation.

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué.

 Exemple

Vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises (relativement élevées) en cas d'accident qui resteront à votre charge.

Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

  • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
  • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident
  • Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.

  • Garantie villégiature : elle peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
  • Garantie bagages : l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque peuvent vous la proposer. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

  À savoir

les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages. Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.

L'assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie.

 Exemple

Assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.

Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

  • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures
  • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche
  • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
  • Avances en cas de perte ou vol d'argent
  • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours
  • Prise en charge de démarches urgentes sur place

La garantie "protection juridique" vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

PACS

Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.

PACS
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Question-réponse

Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).

  • Avant le voyage
  • Pendant

Votre voyage peut être annulé en raison d'une maladie, d'un accident, du décès d'un proche, de la modification de vos congés à l'initiative de votre employeur ...

Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. Mais elle peut être incluse dans votre carte de paiement ou être souscrite auprès de votre assureur habituel (exemple : en option de votre contrat multirisques habitation).

Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

  • Vérifiez les garanties déjà dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
  • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

Avant de partir à l'étranger :

  • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
  • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

  À savoir

plus vous serez proche de la date de départ, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour.

 Exemple

Si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation.

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué.

 Exemple

Vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises (relativement élevées) en cas d'accident qui resteront à votre charge.

Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

  • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
  • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident
  • Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.

  • Garantie villégiature : elle peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
  • Garantie bagages : l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque peuvent vous la proposer. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

  À savoir

les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages. Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.

L'assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie.

 Exemple

Assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.

Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

  • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures
  • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche
  • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
  • Avances en cas de perte ou vol d'argent
  • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours
  • Prise en charge de démarches urgentes sur place

La garantie "protection juridique" vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Parrainage

Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.

Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.

Parrainage (Baptême républicain)
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Question-réponse

Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).

  • Avant le voyage
  • Pendant

Votre voyage peut être annulé en raison d'une maladie, d'un accident, du décès d'un proche, de la modification de vos congés à l'initiative de votre employeur ...

Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. Mais elle peut être incluse dans votre carte de paiement ou être souscrite auprès de votre assureur habituel (exemple : en option de votre contrat multirisques habitation).

Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

  • Vérifiez les garanties déjà dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
  • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

Avant de partir à l'étranger :

  • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
  • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

  À savoir

plus vous serez proche de la date de départ, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour.

 Exemple

Si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation.

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué.

 Exemple

Vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises (relativement élevées) en cas d'accident qui resteront à votre charge.

Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

  • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
  • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident
  • Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.

  • Garantie villégiature : elle peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
  • Garantie bagages : l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque peuvent vous la proposer. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

  À savoir

les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages. Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.

L'assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie.

 Exemple

Assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.

Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

  • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures
  • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche
  • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
  • Avances en cas de perte ou vol d'argent
  • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours
  • Prise en charge de démarches urgentes sur place

La garantie "protection juridique" vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Recensement citoyen

Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.

Recensement
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Question-réponse

Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vacances à l'étranger, vous pouvez être confronté à des imprévus (accident, vol de bagages,...). La souscription d'un contrat d'assurance et/ou d'assistance permet de vous protéger contre ces circonstances. Le contrat d'assurance permet d'être indemnisé tant en cas d'annulation de votre voyage que de problèmes survenant pendant votre voyage. Un contrat d'assistance et de protection juridique permet de bénéficier d'un service (assistance juridique, médicale, rapatriement).

  • Avant le voyage
  • Pendant

Votre voyage peut être annulé en raison d'une maladie, d'un accident, du décès d'un proche, de la modification de vos congés à l'initiative de votre employeur ...

Une garantie annulation voyage peut être souscrite auprès de l'agence de voyage. Mais elle peut être incluse dans votre carte de paiement ou être souscrite auprès de votre assureur habituel (exemple : en option de votre contrat multirisques habitation).

Un contrat d'assurance (voiture, habitation...) ou une carte bancaire peuvent intégrer des services d'assistance. Un contrat d'assistance peut également inclure des garanties d'assurance.

Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance :

  • Vérifiez les garanties déjà dont vous disposez déjà pour éviter de les cumuler
  • Évaluez vos besoins en fonction de votre situation personnelle

Avant de partir à l'étranger :

  • Vérifiez que votre destination fait partie de la liste des pays couverts par vos garanties d'assistance et d'assurance
  • Vérifiez les exclusions qui figurent dans votre contrat

  À savoir

plus vous serez proche de la date de départ, moins le montant remboursé sera élevé.

Renseignez-vous pour savoir si le logement que vous louez à l'étranger est assuré.

Votre contrat multirisques habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant d'un logement (hors hôtel) pendant la durée de votre séjour.

 Exemple

Si vous causez un dégât des eaux, vous endommagez l'électroménager équipant le logement.

L'assurance responsabilité civile est généralement intégrée dans votre contrat d'assurance habitation.

Cette garantie couvre les dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre voyage et en dehors du logement loué.

 Exemple

Vous cassez un objet chez un commerçant, vous blessez accidentellement un passant en le bousculant.

Si vous utilisez votre voiture, l'assurance automobile souscrite en France inclut obligatoirement une assurance responsabilité civile. Cette assurance vise à couvrir la réparation des dommages que vous avez causé à autrui.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice. Souvent, les assurances des loueurs prévoient des franchises (relativement élevées) en cas d'accident qui resteront à votre charge.

Les services d'assistance liés à l'assurance auto sont par exemple les suivants :

  • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
  • Remorquage et /ou rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident
  • Frais d'hébergement pendant la durée de la réparation

En cas de détérioration, perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficier des garanties suivantes.

  • Garantie villégiature : elle peut être incluse dans les contrats multirisques habitation d'office ou en option. Elle peut garantir certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances.
  • Garantie bagages : l'agence de voyage, le transporteur ou votre banque peuvent vous la proposer. Elle couvre les biens que vous avez emportés ou achetés.

  À savoir

les transporteurs aériens ont des obligations d'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou de détérioration de vos bagages. Cette obligation découle de l'achat d'un billet d'avion.

La prise en charge de vos frais de santé à l'étranger est différente si vous partez en vacances en Europe ou dans un autre pays.

L'assurance complémentaire santé permet éventuellement de couvrir certains frais restant à votre charge.

Certains contrats intègrent des garanties en cas d'accident ou de maladie.

 Exemple

Assurance décès-invalidité, contrat multirisques habitation.

Les services d'assistance à la personne sont généralement proposés dans les contrats multirisques habitation ou assurance automobile.

Ces services comprennent le plus souvent les éléments suivants :

  • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures
  • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche
  • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé, sans rapatriement possible pendant une durée déterminée dans le contrat
  • Avances en cas de perte ou vol d'argent
  • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours
  • Prise en charge de démarches urgentes sur place

La garantie "protection juridique" vous permet de bénéficier d'une prise en charge des frais et honoraire d'avocat si vous rencontrez un litige avec un tiers (agence de voyage, compagnie aérienne, hôtel).

Ces contrats prévoient le plus souvent un service d'information juridique.

Des garanties de protection juridique sont fréquemment incluses dans les contrats de carte bancaire.

Questions ? Réponses !

Et aussi