Formulaires et Dossiers à compléter
Dossier_Mariage
- 2025
- Français
- 137 Ko
Démarches état civil
Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.
Changements de nom / de prénom
Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.
Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).
Changement de Nom
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Changement de prénom
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Livret de famille
Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.
Livret de famille
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Mariage
La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.
Mariage
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Naissance
Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.
Reconnaissance anticipée
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Déclaration de naissance
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
PACS
Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
PACS
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Parrainage
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.
Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.
Formulaires et Dossiers à compléter
Dossier_Parrainage
- 2025
- Français
- 84 Ko
Parrainage (Baptême républicain)
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.
Recensement
Question-réponse
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Vérifié le 25/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation.
Cet accord prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Quels sont les litiges concernés ? Quel est le montant de cette indemnité ? Doit-on rédiger un document en cas d'accord ? Se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ? Cette indemnité est-elle imposable ?
Nous faisons un point sur la réglementation.