Formulaires et Dossiers à compléter
Dossier_Mariage
- 2025
- Français
- 137 Ko
Démarches état civil
Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.
Changements de nom / de prénom
Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.
Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).
Changement de Nom
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
-
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
-
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
-
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
-
-
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
-
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Pour en savoir plus
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Changement de prénom
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
-
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
-
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
-
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
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Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
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Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Pour en savoir plus
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Livret de famille
Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.
Livret de famille
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
-
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
-
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
-
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
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Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
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Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Pour en savoir plus
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
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Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Mariage
La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.
Mariage
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
-
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
-
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
-
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
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Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
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Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Pour en savoir plus
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
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Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Naissance
Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.
Reconnaissance anticipée
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
-
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
-
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
-
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
-
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Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
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Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Pour en savoir plus
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Déclaration de naissance
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
-
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
-
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
-
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
-
-
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
-
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Pour en savoir plus
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
PACS
Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
PACS
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
-
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
-
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
-
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
-
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Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
-
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Pour en savoir plus
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Parrainage
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.
Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.
Formulaires et Dossiers à compléter
Dossier_Parrainage
- 2025
- Français
- 84 Ko
Parrainage (Baptême républicain)
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
-
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
-
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
-
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
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-
Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
-
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Pour en savoir plus
-
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
-
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
-
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.
Recensement
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
-
Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
-
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
-
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
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Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
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Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Pour en savoir plus
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Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
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Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)