Formulaires et Dossiers à compléter
Dossier_Mariage
- 2025
- Français
- 137 Ko
Démarches état civil
Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.
Changements de nom / de prénom
Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.
Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).
Changement de Nom
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
1 | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
|
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Changement de prénom
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
1 | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
|
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Livret de famille
Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.
Livret de famille
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
1 | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
|
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Mariage
La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.
Mariage
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
1 | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
|
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Naissance
Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.
Reconnaissance anticipée
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
1 | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
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3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration de naissance
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
1 | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
|
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
PACS
Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
PACS
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
1 | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
|
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Parrainage
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.
Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.
Formulaires et Dossiers à compléter
Dossier_Parrainage
- 2025
- Français
- 84 Ko
Parrainage (Baptême républicain)
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
1 | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
|
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.
Recensement
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé "numéro de sécurité sociale". Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :
1 | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
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3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)