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Démarches état civil

Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.

Changements de nom / de prénom

Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.

Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).

Changement de Nom

Question-réponse

Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

Vérifié le 26/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

Changement de prénom

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Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

Vérifié le 26/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

Livret de famille

Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.

Livret de famille

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Vérifié le 26/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

Mariage

La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.

Mariage

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Vérifié le 26/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

Naissance

Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.

Reconnaissance anticipée

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  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

Déclaration de naissance

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Vérifié le 26/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

PACS

Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.

PACS

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     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

Parrainage

Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.

Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.

Parrainage (Baptême républicain)

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  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

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  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

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Recensement citoyen

Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.

Recensement

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  • Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

  • Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser).

    Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

     Attention :

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

    Contactez-le pour en connaître le détail.

  • Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

    Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.