
Démarches état civil
Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.
Changements de nom / de prénom
Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.
Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).
Changement de Nom
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
Et aussi
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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Ameli.fr
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Changement de prénom
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Livret de famille
Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.
Livret de famille
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Mariage
La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.
Mariage
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
Et aussi
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Social - Santé
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Naissance
Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.
Reconnaissance anticipée
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration de naissance
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
PACS
Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
PACS
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
Et aussi
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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Social - Santé
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Social - Santé
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Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des médicaments et tiers payant
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Parrainage
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.
Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.
Parrainage (Baptême républicain)
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
Et aussi
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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Social - Santé
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Social - Santé
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Pour en savoir plus
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Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des médicaments et tiers payant
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.
Recensement
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement.
Et aussi
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Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
Social - Santé
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Social - Santé
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Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des médicaments et tiers payant
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)