Formulaires et Dossiers à compléter
Dossier_Mariage
- 2025
- Français
- 137 Ko
Démarches état civil
Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.
Changements de nom / de prénom
Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.
Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).
Changement de Nom
Fiche pratique
Changements dans l'administration d'une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.
Vous devez déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de votre siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
- Changement dans la liste des dirigeants
- Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
- Ouverture ou fermeture d'un établissement
- Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
-
Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :
- Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
- Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers (personne extérieure à l'association) pour justifier leurs fonctions.
-
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
-
Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)Cerfa n° 13971*03
Où s’adresser ?
-
Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Cerfa n° 13972*03
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
-
Où s’adresser ?
-
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En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
-
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Cerfa n° 13970*01
Où s’adresser ?
-
-
Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)Cerfa n° 13969*01
Où s’adresser ?
-
En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Attention :
si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.
Et aussi
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Changement de prénom
Fiche pratique
Changements dans l'administration d'une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.
Vous devez déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de votre siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
- Changement dans la liste des dirigeants
- Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
- Ouverture ou fermeture d'un établissement
- Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
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Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :
- Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
- Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers (personne extérieure à l'association) pour justifier leurs fonctions.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)Cerfa n° 13971*03
Où s’adresser ?
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Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Cerfa n° 13972*03
Où s’adresser ?
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Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Où s’adresser ?
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En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Cerfa n° 13970*01
Où s’adresser ?
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Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)Cerfa n° 13969*01
Où s’adresser ?
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En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Attention :
si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.
Et aussi
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Livret de famille
Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.
Livret de famille
Fiche pratique
Changements dans l'administration d'une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.
Vous devez déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de votre siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
- Changement dans la liste des dirigeants
- Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
- Ouverture ou fermeture d'un établissement
- Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
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Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :
- Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
- Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers (personne extérieure à l'association) pour justifier leurs fonctions.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)Cerfa n° 13971*03
Où s’adresser ?
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Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Cerfa n° 13972*03
Où s’adresser ?
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Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Où s’adresser ?
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En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Cerfa n° 13970*01
Où s’adresser ?
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Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)Cerfa n° 13969*01
Où s’adresser ?
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En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Attention :
si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.
Et aussi
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Mariage
La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.
Mariage
Fiche pratique
Changements dans l'administration d'une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.
Vous devez déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de votre siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
- Changement dans la liste des dirigeants
- Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
- Ouverture ou fermeture d'un établissement
- Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
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Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :
- Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
- Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers (personne extérieure à l'association) pour justifier leurs fonctions.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)Cerfa n° 13971*03
Où s’adresser ?
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Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Cerfa n° 13972*03
Où s’adresser ?
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Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Où s’adresser ?
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En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Cerfa n° 13970*01
Où s’adresser ?
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Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)Cerfa n° 13969*01
Où s’adresser ?
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En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Attention :
si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.
Et aussi
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Naissance
Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.
Reconnaissance anticipée
Fiche pratique
Changements dans l'administration d'une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.
Vous devez déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de votre siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
- Changement dans la liste des dirigeants
- Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
- Ouverture ou fermeture d'un établissement
- Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
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Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :
- Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
- Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers (personne extérieure à l'association) pour justifier leurs fonctions.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)Cerfa n° 13971*03
Où s’adresser ?
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Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Cerfa n° 13972*03
Où s’adresser ?
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Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Où s’adresser ?
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En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Cerfa n° 13970*01
Où s’adresser ?
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Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)Cerfa n° 13969*01
Où s’adresser ?
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En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Attention :
si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.
Et aussi
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Déclaration de naissance
Fiche pratique
Changements dans l'administration d'une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.
Vous devez déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de votre siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
- Changement dans la liste des dirigeants
- Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
- Ouverture ou fermeture d'un établissement
- Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
-
Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :
- Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
- Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers (personne extérieure à l'association) pour justifier leurs fonctions.
-
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
-
Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)Cerfa n° 13971*03
Où s’adresser ?
-
Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.
-
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
-
Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Cerfa n° 13972*03
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
-
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
-
Où s’adresser ?
-
-
En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
-
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
-
Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Cerfa n° 13970*01
Où s’adresser ?
-
-
Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
-
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
-
Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)Cerfa n° 13969*01
Où s’adresser ?
-
En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Attention :
si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.
Et aussi
-
Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
PACS
Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
PACS
Fiche pratique
Changements dans l'administration d'une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.
Vous devez déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de votre siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
- Changement dans la liste des dirigeants
- Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
- Ouverture ou fermeture d'un établissement
- Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
-
Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :
- Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
- Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers (personne extérieure à l'association) pour justifier leurs fonctions.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)Cerfa n° 13971*03
Où s’adresser ?
-
Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Cerfa n° 13972*03
Où s’adresser ?
-
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Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Où s’adresser ?
-
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En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Cerfa n° 13970*01
Où s’adresser ?
-
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Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
-
Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)Cerfa n° 13969*01
Où s’adresser ?
-
En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Attention :
si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.
Et aussi
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Parrainage
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.
Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.
Formulaires et Dossiers à compléter
Dossier_Parrainage
- 2025
- Français
- 84 Ko
Parrainage (Baptême républicain)
Fiche pratique
Changements dans l'administration d'une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.
Vous devez déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de votre siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
- Changement dans la liste des dirigeants
- Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
- Ouverture ou fermeture d'un établissement
- Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
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Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :
- Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
- Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers (personne extérieure à l'association) pour justifier leurs fonctions.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)Cerfa n° 13971*03
Où s’adresser ?
-
Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Cerfa n° 13972*03
Où s’adresser ?
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Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Où s’adresser ?
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En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Cerfa n° 13970*01
Où s’adresser ?
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Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)Cerfa n° 13969*01
Où s’adresser ?
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En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Attention :
si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.
Et aussi
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.
Recensement
Fiche pratique
Changements dans l'administration d'une association
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.
En tant qu'association, vous devez déclarer en préfecture les changements survenus dans votre administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.
Vous devez déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de votre siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
- Changement dans la liste des dirigeants
- Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
- Ouverture ou fermeture d'un établissement
- Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
- Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
La déclaration s'effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle est effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
-
Vos statuts peuvent prévoir les points suivants :
- Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
- Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée, en ligne, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (définitve) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice peuvent présenter aux tiers (personne extérieure à l'association) pour justifier leurs fonctions.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)Cerfa n° 13971*03
Où s’adresser ?
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Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de votre adresse du siège social doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve vos bureaux administratifs. Elle n'est pas nécessairement la même que celle de votre siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer, soit en ligne, soit au greffe des associations du département du siège social.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Cerfa n° 13972*03
Où s’adresser ?
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Vous pouvez effectuer votre déclaration soit en ligne, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Où s’adresser ?
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En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)Cerfa n° 13970*01
Où s’adresser ?
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Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier ou sur place.
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Service en ligne
Modification d'une association (e-modification)Service accessible avec France Connect
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Formulaire
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)Cerfa n° 13969*01
Où s’adresser ?
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En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Attention :
si votre association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.
Et aussi
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Modification des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association