Alliances dorées sur un tissus blanc

Démarches état civil

Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.

Changements de nom / de prénom

Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.

Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).

Changement de Nom

Question-réponse

Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance qui accompagnent les personnes qui ont la carte mobilité inclusion avec les mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.

Il en est de même lorsque les chiens sont accompagnés de la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.

De manière plus générale, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance sont admis dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont admis aussi dans les transports et dans les locaux d'activité professionnelle, les lieux de formation et les établissements d'enseignement.

La personne handicapée qui demande à bénéficier d'un service ou d'une prestation ne doit pas subir de surfacturation en raison de la présence de son chien guide d'aveugle ou d'assistance. Par exemple, la présence d'un chien guide n'entraîne pas de surcoût pour la personne handicapée qui prend le train.

Interdire l'accès des lieux ouverts au public aux chiens guides d'aveugles et d'assistance est puni d'une amende allant de 68 € à 180 €.

Changement de prénom

Question-réponse

Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance qui accompagnent les personnes qui ont la carte mobilité inclusion avec les mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.

Il en est de même lorsque les chiens sont accompagnés de la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.

De manière plus générale, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance sont admis dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont admis aussi dans les transports et dans les locaux d'activité professionnelle, les lieux de formation et les établissements d'enseignement.

La personne handicapée qui demande à bénéficier d'un service ou d'une prestation ne doit pas subir de surfacturation en raison de la présence de son chien guide d'aveugle ou d'assistance. Par exemple, la présence d'un chien guide n'entraîne pas de surcoût pour la personne handicapée qui prend le train.

Interdire l'accès des lieux ouverts au public aux chiens guides d'aveugles et d'assistance est puni d'une amende allant de 68 € à 180 €.

Livret de famille

Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.

Livret de famille

Question-réponse

Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance qui accompagnent les personnes qui ont la carte mobilité inclusion avec les mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.

Il en est de même lorsque les chiens sont accompagnés de la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.

De manière plus générale, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance sont admis dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont admis aussi dans les transports et dans les locaux d'activité professionnelle, les lieux de formation et les établissements d'enseignement.

La personne handicapée qui demande à bénéficier d'un service ou d'une prestation ne doit pas subir de surfacturation en raison de la présence de son chien guide d'aveugle ou d'assistance. Par exemple, la présence d'un chien guide n'entraîne pas de surcoût pour la personne handicapée qui prend le train.

Interdire l'accès des lieux ouverts au public aux chiens guides d'aveugles et d'assistance est puni d'une amende allant de 68 € à 180 €.

Mariage

La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.

Mariage

Question-réponse

Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance qui accompagnent les personnes qui ont la carte mobilité inclusion avec les mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.

Il en est de même lorsque les chiens sont accompagnés de la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.

De manière plus générale, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance sont admis dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont admis aussi dans les transports et dans les locaux d'activité professionnelle, les lieux de formation et les établissements d'enseignement.

La personne handicapée qui demande à bénéficier d'un service ou d'une prestation ne doit pas subir de surfacturation en raison de la présence de son chien guide d'aveugle ou d'assistance. Par exemple, la présence d'un chien guide n'entraîne pas de surcoût pour la personne handicapée qui prend le train.

Interdire l'accès des lieux ouverts au public aux chiens guides d'aveugles et d'assistance est puni d'une amende allant de 68 € à 180 €.

Naissance

Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.

Reconnaissance anticipée

Question-réponse

Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance qui accompagnent les personnes qui ont la carte mobilité inclusion avec les mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.

Il en est de même lorsque les chiens sont accompagnés de la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.

De manière plus générale, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance sont admis dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont admis aussi dans les transports et dans les locaux d'activité professionnelle, les lieux de formation et les établissements d'enseignement.

La personne handicapée qui demande à bénéficier d'un service ou d'une prestation ne doit pas subir de surfacturation en raison de la présence de son chien guide d'aveugle ou d'assistance. Par exemple, la présence d'un chien guide n'entraîne pas de surcoût pour la personne handicapée qui prend le train.

Interdire l'accès des lieux ouverts au public aux chiens guides d'aveugles et d'assistance est puni d'une amende allant de 68 € à 180 €.

Déclaration de naissance

Question-réponse

Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance qui accompagnent les personnes qui ont la carte mobilité inclusion avec les mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.

Il en est de même lorsque les chiens sont accompagnés de la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.

De manière plus générale, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance sont admis dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont admis aussi dans les transports et dans les locaux d'activité professionnelle, les lieux de formation et les établissements d'enseignement.

La personne handicapée qui demande à bénéficier d'un service ou d'une prestation ne doit pas subir de surfacturation en raison de la présence de son chien guide d'aveugle ou d'assistance. Par exemple, la présence d'un chien guide n'entraîne pas de surcoût pour la personne handicapée qui prend le train.

Interdire l'accès des lieux ouverts au public aux chiens guides d'aveugles et d'assistance est puni d'une amende allant de 68 € à 180 €.

PACS

Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.

PACS

Question-réponse

Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance qui accompagnent les personnes qui ont la carte mobilité inclusion avec les mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.

Il en est de même lorsque les chiens sont accompagnés de la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.

De manière plus générale, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance sont admis dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont admis aussi dans les transports et dans les locaux d'activité professionnelle, les lieux de formation et les établissements d'enseignement.

La personne handicapée qui demande à bénéficier d'un service ou d'une prestation ne doit pas subir de surfacturation en raison de la présence de son chien guide d'aveugle ou d'assistance. Par exemple, la présence d'un chien guide n'entraîne pas de surcoût pour la personne handicapée qui prend le train.

Interdire l'accès des lieux ouverts au public aux chiens guides d'aveugles et d'assistance est puni d'une amende allant de 68 € à 180 €.

Parrainage

Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.

Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.

Parrainage (Baptême républicain)

Question-réponse

Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance qui accompagnent les personnes qui ont la carte mobilité inclusion avec les mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.

Il en est de même lorsque les chiens sont accompagnés de la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.

De manière plus générale, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance sont admis dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont admis aussi dans les transports et dans les locaux d'activité professionnelle, les lieux de formation et les établissements d'enseignement.

La personne handicapée qui demande à bénéficier d'un service ou d'une prestation ne doit pas subir de surfacturation en raison de la présence de son chien guide d'aveugle ou d'assistance. Par exemple, la présence d'un chien guide n'entraîne pas de surcoût pour la personne handicapée qui prend le train.

Interdire l'accès des lieux ouverts au public aux chiens guides d'aveugles et d'assistance est puni d'une amende allant de 68 € à 180 €.

Recensement citoyen

Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.

Recensement

Question-réponse

Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance qui accompagnent les personnes qui ont la carte mobilité inclusion avec les mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.

Il en est de même lorsque les chiens sont accompagnés de la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.

De manière plus générale, les chiens guides d'aveugle ou d'assistance sont admis dans tous les lieux ouverts au public. Ils sont admis aussi dans les transports et dans les locaux d'activité professionnelle, les lieux de formation et les établissements d'enseignement.

La personne handicapée qui demande à bénéficier d'un service ou d'une prestation ne doit pas subir de surfacturation en raison de la présence de son chien guide d'aveugle ou d'assistance. Par exemple, la présence d'un chien guide n'entraîne pas de surcoût pour la personne handicapée qui prend le train.

Interdire l'accès des lieux ouverts au public aux chiens guides d'aveugles et d'assistance est puni d'une amende allant de 68 € à 180 €.