
Démarches état civil
Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la naissance, au mariage, au décès, ainsi qu’à la demande d’actes officiels. Vous trouverez ici toutes les informations pratiques pour effectuer vos demandes en mairie, connaître les pièces à fournir et prendre rendez-vous si nécessaire.
Changements de nom / de prénom
Depuis la réforme de 2022, il est possible de demander un changement de nom de famille sans motif légitime via une procédure simplifiée en mairie : il suffit de remplir un formulaire Cerfa et de déposer une déclaration officielle. Ce changement, gratuit et réalisable une seule fois, permet de porter le nom d’un parent ou les deux noms accolés.
Le changement de prénom bénéficie quant à lui d’une procédure également allégée depuis 2016 : vous pouvez le demander à l’officier d’état civil, sans passer par un juge, dès lors que vous pouvez justifier d’un intérêt légitime (usage courant, consonance, préjudice, changement de genre…).
Changement de Nom
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
-
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
-
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
-
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
-
Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
-
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
-
Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
-
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
-
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
-
Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
-
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Changement de prénom
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
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Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
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Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
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Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
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Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
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Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
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Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Livret de famille
Un livret de famille vous est délivré le jour de votre mariage ou à la naissance d’un premier enfant. Cependant, il est possible de faire une demande pour un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration.
Livret de famille
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
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Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
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Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
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Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
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Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Mariage
La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. Vous trouverez ci-dessous, le dossier de mariage à remplir et retourner au service Etat Civil avec les pièces justificatives.
Mariage
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Naissance
Qu’il s’agisse de déclarer une naissance, d’effectuer une reconnaissance anticipée ou de demander un acte de naissance, ces démarches s’effectuent auprès du service d’état civil.
Reconnaissance anticipée
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration de naissance
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
PACS
Le PACS est un contrat qui permet à deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, d’organiser légalement leur vie commune. Il s’enregistre gratuitement en mairie. La constitution du dossier inclut une convention de PACS, une déclaration commune (formulaire Cerfa), des pièces justificatives (actes de naissance récents, justificatif de domicile, pièces d’identité…) ainsi que des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
PACS
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
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Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
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Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
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Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
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Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Parrainage
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour désigner un parrain et une marraine à un enfant, sans valeur juridique. Il marque un engagement moral d’accompagner l’enfant dans sa vie de citoyen.
Retrouvez le dossier de parrainage ci-dessous.
Parrainage (Baptême républicain)
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
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Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
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Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Recensement citoyen
Le recensement est obligatoire à 16 ans pour tous les citoyens français. Il permet l’inscription automatique sur les listes électorales et la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La démarche peut être réalisée par le jeune lui-même sans son représentant légal, directement en mairie.
Recensement
Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
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Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
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Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
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Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
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Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
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Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
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Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)