Roses sur une tombe en granit

Démarches funéraires et cimetière

La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.

Démarches immédiates en cas de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.

Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Fiche pratique

Don de sperme

Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.

Il faut répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 45 ans
  • Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.

 À noter

Un mineur émancipé ne peut pas être donneur.

La démarche s'effectue à l'hôpital au sein d'un centre de don de spermatozoïdes.

Où s’adresser ?

Centre autorisé pour le don de spermatozoïdes

Entretien : informations collectées

Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et le donneur.

Au cours de cet entretien, le médecin collecte les informations suivantes :

  • Identité du donneur
  • Données identifiables du donneur :

Les données concernant l'identité et les données non identifiables du donneur sont collectées dans un formulaire-type.

Entretien préalable : informations transmises au donneur

Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que le donneur remplit les conditions prévues pour faire le don.

L'entretien préalable permet aussi de l'informer :

  • De la réglementation en lien avec le don de gamètes et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
  • Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et le donneur.
  • Qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale
  • Des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l'identité du donneur et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don.
  • Que son dossier médical anonyme (mentionnant notamment ses antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et son consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum

Recueil du consentement

Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit le consentement du donneur.

Depuis le 1er septembre 2022, le donneur doit donner son accord, pour chaque don, à la transmission de ses données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique) et son identité. Ces données pourront uniquement être communiquées aux personnes nées de ce don à leur majorité, si elles en font la demande.

 À noter

Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, l'identité et les données non identifiantes du donneur ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. L'accord du donneur est requis. Toutefois, le donneur peut donner spontanément son accord à la communication de son identité et de ses données non identifiantes en s'adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD).

Le consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type. Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé.

Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

Une étude de suivi est proposée au donneur. Il doit l'accepter par écrit.

Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.

Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.

Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.

Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.

Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré.

Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

Et aussi

Pour en savoir plus

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
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Fiche pratique

Don de sperme

Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples composés d'un homme et d'une femme ou de 2 femmes. Il peut aussi les donner à des femmes non mariées. Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.

Il faut répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 45 ans
  • Être en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.

 À noter

Un mineur émancipé ne peut pas être donneur.

La démarche s'effectue à l'hôpital au sein d'un centre de don de spermatozoïdes.

Où s’adresser ?

Centre autorisé pour le don de spermatozoïdes

Entretien : informations collectées

Un ou plusieurs entretiens préalables au don sont organisés entre l'équipe médicale et le donneur.

Au cours de cet entretien, le médecin collecte les informations suivantes :

  • Identité du donneur
  • Données identifiables du donneur :

Les données concernant l'identité et les données non identifiables du donneur sont collectées dans un formulaire-type.

Entretien préalable : informations transmises au donneur

Au cours de l'entretien préalable, le médecin vérifie que le donneur remplit les conditions prévues pour faire le don.

L'entretien préalable permet aussi de l'informer :

  • De la réglementation en lien avec le don de gamètes et notamment de l'impossibilité pour les receveurs et les tiers donneurs de connaître leurs identités respectives
  • Des conséquences de ce don par rapport à la filiation. Aucune filiation légale ne pourra être établie entre la personne issue d'un don de spermes et le donneur.
  • Qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale
  • Des règles liées à l'accès des personnes conçues par AMP avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l'identité du donneur et de la nécessité de consentir à la communication de ces données pour réaliser le don.
  • Que son dossier médical anonyme (mentionnant notamment ses antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et son consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum

Recueil du consentement

Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit le consentement du donneur.

Depuis le 1er septembre 2022, le donneur doit donner son accord, pour chaque don, à la transmission de ses données non identifiantes (exemples : âge, caractère physique) et son identité. Ces données pourront uniquement être communiquées aux personnes nées de ce don à leur majorité, si elles en font la demande.

 À noter

Lorsque le don a été fait avant le 1er septembre 2022, l'identité et les données non identifiantes du donneur ne sont pas communiquées aux personnes issues de ce don qui ont fait une demande d'accès. L'accord du donneur est requis. Toutefois, le donneur peut donner spontanément son accord à la communication de son identité et de ses données non identifiantes en s'adressant à la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation (CAPADD).

Le consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes est recueilli dans un formulaire-type. Ce formulaire est conservé par l'établissement de santé.

Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

Une étude de suivi est proposée au donneur. Il doit l'accepter par écrit.

Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.

Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.

Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.

Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu.

Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des personnes receveuses, en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Le don de spermatozoïdes n'est pas rémunéré.

Les frais médicaux concernant le don sont entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

Les frais non médicaux (hébergement, transport...) peuvent être pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

Et aussi

Pour en savoir plus

Le Cimetière de Monnaie

Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.

Horaires et limite d'accès

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :

 

  • Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
  • Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h

En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
  • Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.

Les interdictions

Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :

  • De fumer,

  • De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,

  • De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,

  • De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,

  • D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,

  • De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,

  • De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,

  • D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,

  • De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.

Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.

Entretien

Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.

Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.

Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.

Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.

Règlement général du cimetière