Roses sur une tombe en granit

Démarches funéraires et cimetière

La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.

Démarches immédiates en cas de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.

Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Question-réponse

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.

    • Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

      L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

      Les attestations suivantes sont acceptées :

      Service en ligne
      Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

      Accéder au service en ligne  

      France éducation international

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Vous n'avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

      • Vous êtes réfugié politique ou apatride
      • Vous avez plus de 70 ans
      • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide

    • Vous devez fournir un certificat médical.

      Ce certificat atteste :

      • que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.
      • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

       À noter

      Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.

    • Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

      Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

      • Diplôme national du brevet
      • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation
      • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

      Service en ligne
      Trouver un organisme pour passer le test de connaissance du français (TCF)

      Accéder au service en ligne  

      France éducation international

      Service en ligne
      Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF)

      Accéder au service en ligne  

      Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

       Attention :

      les attestations délivrées par l'Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

  • Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).

    • Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

      L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

      Les attestations suivantes sont acceptées :

      Service en ligne
      Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

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      France éducation international

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Vous devez fournir un certificat médical.

      Ce certificat atteste :

      • que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.
      • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

       À noter

      Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.

    • Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

      Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

      • Diplôme national du brevet
      • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation
      • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

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      les attestations délivrées par l'Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

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Pour en savoir plus

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
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Question-réponse

Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Pour obtenir la naturalisation française, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL). Toutefois, certaines personnes en sont dispensées.

    • Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

      L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

      Les attestations suivantes sont acceptées :

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      France éducation international

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Vous n'avez pas à justifier votre connaissance de la langue française si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

      • Vous êtes réfugié politique ou apatride
      • Vous avez plus de 70 ans
      • Vous résidez depuis au moins 15 ans en France avec un titre de séjour valide

    • Vous devez fournir un certificat médical.

      Ce certificat atteste :

      • que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.
      • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

       À noter

      Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.

    • Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

      Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

      • Diplôme national du brevet
      • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation
      • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

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       Attention :

      les attestations délivrées par l'Ofii ne sont pas acceptées (attestations de dispense de formation linguistique, de compétences linguistiques et de formation civique).

  • Pour faire une déclaration de nationalité française par mariage, vous devez justifier une connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).

    • Vous devez fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric si vous avez obtenu un diplôme dans l'un des pays suivants : Algérie, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Comores,Congo (Brazzaville), Congo (Kinshasa), Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu.

      L'attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric certifie que vous avez suivi vos études en français et obtenu un diplôme équivalent ou supérieur au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation.

      Les attestations suivantes sont acceptées :

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    • Vous devez fournir un certificat médical.

      Ce certificat atteste :

      • que vous devez bénéficier d'aménagement d'épreuves.
      • ou que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique.

       À noter

      Le service instructeur peut demander une nouvelle expertise médicale pour vérifier que votre handicap ou votre état de santé rend l'évaluation impossible.

    • Vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

      Les diplômes et attestations suivants sont acceptés :

      • Diplôme national du brevet
      • Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation
      • Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test de connaissance du français (TCF) délivré par France Éducation International (France Éducation International a remplacé le Centre international d'études pédagogiques)
      • Attestation de réussite dématérialisée imprimée de moins de 2 ans du test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France

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Pour en savoir plus

Le Cimetière de Monnaie

Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.

Horaires et limite d'accès

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :

 

  • Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
  • Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h

En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
  • Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.

Les interdictions

Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :

  • De fumer,

  • De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,

  • De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,

  • De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,

  • D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,

  • De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,

  • De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,

  • D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,

  • De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.

Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.

Entretien

Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.

Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.

Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.

Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.

Règlement général du cimetière