Roses sur une tombe en granit

Démarches funéraires et cimetière

La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.

Démarches immédiates en cas de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.

Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Fiche pratique

Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous voulez vous marier et vous vous interrogez sur les obligations qui en découlent ? En vous mariant, vous vous engagez à apporter une aide matérielle à votre époux ou épouse. Vous vous engagez aussi à l'égard de vos beaux-parents. On parle d'obligation alimentaire. Celle-ci est toujours réciproque. Le montant de l'aide varie en fonction de vos ressources et des besoins de celui qui la demande.

En vous mariant en France, vous vous engagez à apporter votre aide à votre épouse ou époux si elle/il se retrouve dans le besoin.

Vous devrez lui fournir une aide matérielle pour lui permettre d'assurer sa subsistance. On parle d'obligation alimentaire.

Vous vous engagez de la même manière envers vos beaux-parents, c'est-à-dire les parents de votre conjoint.

L'obligation alimentaire s'applique du fait de votre mariage, quel que soit le régime matrimonial pour lequel vous optez.

Il est impossible d'y renoncer (par exemple par contrat).

L'obligation alimentaire est toujours réciproque. Votre épouse, ou époux, et vos beaux-parents sont donc également engagés envers vous.

L'aide porte sur les dépenses nécessaires à la vie courante (nourriture, logement, santé, etc.).

L'obligation alimentaire peut être apportée par l'un des moyens suivants :

  • En nature (par exemple, logement gratuit, nourriture)
  • Par une pension versée en argent

 À noter

Vous avez également une obligation de contribution aux charges du mariage. Celle-ci s'applique même si votre conjoint n'est pas dans le besoin. Elle porte aussi sur les dépenses liées aux enfants et aux loisirs.

L'obligation alimentaire est une conséquence du mariage.

  • Vous avez un devoir de secours à l'égard de votre épouse ou époux.

    En cas de séparation de corps ou de fait, cette obligation est maintenue.

    L'obligation de l'épouse ou époux prime sur celle imposée aux descendants, ou à aux gendres et belles-filles (les brus).

    Une personne dans le besoin doit donc demander l'aide de son époux avant de solliciter celle de ses enfants (si l'aide que peut apporter son époux est insuffisante).

      À savoir

    Lorsque celui qui sollicite l'aide vous a gravement nui (violences, par exemple), vous pouvez demander au juge de vous décharger de votre obligation alimentaire.

  • Vous devez une obligation alimentaire aux parents de votre épouse ou époux.

    Cette obligation est toujours réciproque. Vos beaux-parents ont donc aussi une obligation alimentaire à votre égard.

      À savoir

    Lorsque celui qui sollicite l'aide vous a gravement nui (violences, par exemple), vous pouvez demander au juge de vous décharger de votre obligation alimentaire.

Le montant de l'obligation à apporter dépend à la fois des besoins de celui qui demande l'aide et des ressources de celui doit la verser.

Besoins du demandeur d'aide

Celui qui réclame l'aide alimentaire (le créancier d'aliments) doit être dans le besoin.

Il doit être dans l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance par ses biens personnels ou son travail.

Le besoin porte sur tout ce qui est nécessaire à la vie courante.

Cela comprend les éléments suivants :

  • Nourriture
  • Vêtements
  • Logement (y compris chauffage, éclairage)
  • Santé (médicaments, frais d'hospitalisation, etc.)

 À noter

L'obligation alimentaire comprend les frais d'accueil en maison de retraite.

Ressources de celui qui doit verser l'aide

Celui à qui on réclame l'aide (le débiteur d'aliments) doit avoir des revenus suffisants.

Toutes ses ressources personnelles sont prises en compte.

S'il vit en couple, le partage des charges courantes avec son conjoint (loyer, emprunt, etc.) est pris en compte.

  • Vous pouvez demander directement de l'aide à votre époux ou à vos beaux-parents.

    Vous devez en priorité vous adresser à votre époux, si celui-ci dispose des ressources nécessaires.

    L'obligation alimentaire peut être attribuée d'un commun accord.

      À savoir

    Vous pouvez faire appel à un médiateur familial pour vous aider à trouver un accord. L'accord peut être homologué par le juge.

    • Si votre tentative de règlement amiable a échoué, vous devez demander au Jaf de fixer le montant de l'obligation alimentaire.

      Le juge compétent est le JAF du tribunal judiciaire de votre résidence ou de celle de la personne à qui vous réclamez de l'aide.

      Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

      Cerfa n° 15454*03

      Accéder au formulaire (pdf - 98.2 KB)  

      Ministère chargé de la justice

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez prouver les éléments suivants :

      • Vous êtes dans le besoin
      • Votre époux (ou votre beau-parent) a des ressources suffisantes pour vous apporter une aide alimentaire

      Le juge se place à la date où il décide pour évaluer vos besoins.

      Il tient compte de votre situation (âge, charges familiales, état de santé, etc.).

      L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire

        À savoir

      Si vous avez été pris en charge par un tiers (hôpital, département, etc.), celui-ci peut directement demander à être remboursé par la personne qui a une obligation alimentaire envers vous. C'est le cas, par exemple, pour des frais d'hospitalisation ou d'hébergement en maison de retraite.

    • Vous devez prouver toutes les charges que vous invoquez pour fixer le montant de l'aide (ou pour ne pas avoir à la payer).

      Pour évaluer vos ressources, le juge se place à la date à laquelle il prend sa décision.

      Il tient compte de votre situation (âge, charges familiales, état de santé, etc.).

      L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

Si la pension qui vous a été attribuée n'est pas versée, vous pouvez utiliser les moyens suivants :

Si vous disposez d'un jugement, vous pouvez entamer une procédure de paiement direct dès le 1er impayé.

Vous devez vous adresser à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

La pension sera prélevée directement, par exemple sur le salaire ou le compte bancaire de celui qui doit la verser.

En cas d'échec, vous pouvez demander un recouvrement par le Trésor public en sollicitant le procureur de la République dont dépend votre domicile.

Où s’adresser ?

Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Tribunal judiciaire

Si la pension alimentaire fixée par le juge n'est pas versée pendant plus de 2 mois, il s'agit d'un abandon de famille.

C'est un délit puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Vous devez écrire au procureur de la République du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile (ou celui de la la personne qui vous doit la pension).

  • Entre les époux
  • Avec les beaux-parents

L'obligation alimentaire prend fin en cas de divorce.

L'obligation alimentaire vis-à-vis de vos beaux-parents (de votre gendre ou de votre belle-fille) prend fin dans les cas suivants :

  • Divorce
  • Décès de l'époux et des enfants communs des 2 époux

 À noter

Si les époux n'ont pas eu d'enfant ensemble, le décès d'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire de l'époux survivant vis-à-vis de ses beaux-parents.

Questions ? Réponses !

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
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Fiche pratique

Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous voulez vous marier et vous vous interrogez sur les obligations qui en découlent ? En vous mariant, vous vous engagez à apporter une aide matérielle à votre époux ou épouse. Vous vous engagez aussi à l'égard de vos beaux-parents. On parle d'obligation alimentaire. Celle-ci est toujours réciproque. Le montant de l'aide varie en fonction de vos ressources et des besoins de celui qui la demande.

En vous mariant en France, vous vous engagez à apporter votre aide à votre épouse ou époux si elle/il se retrouve dans le besoin.

Vous devrez lui fournir une aide matérielle pour lui permettre d'assurer sa subsistance. On parle d'obligation alimentaire.

Vous vous engagez de la même manière envers vos beaux-parents, c'est-à-dire les parents de votre conjoint.

L'obligation alimentaire s'applique du fait de votre mariage, quel que soit le régime matrimonial pour lequel vous optez.

Il est impossible d'y renoncer (par exemple par contrat).

L'obligation alimentaire est toujours réciproque. Votre épouse, ou époux, et vos beaux-parents sont donc également engagés envers vous.

L'aide porte sur les dépenses nécessaires à la vie courante (nourriture, logement, santé, etc.).

L'obligation alimentaire peut être apportée par l'un des moyens suivants :

  • En nature (par exemple, logement gratuit, nourriture)
  • Par une pension versée en argent

 À noter

Vous avez également une obligation de contribution aux charges du mariage. Celle-ci s'applique même si votre conjoint n'est pas dans le besoin. Elle porte aussi sur les dépenses liées aux enfants et aux loisirs.

L'obligation alimentaire est une conséquence du mariage.

  • Vous avez un devoir de secours à l'égard de votre épouse ou époux.

    En cas de séparation de corps ou de fait, cette obligation est maintenue.

    L'obligation de l'épouse ou époux prime sur celle imposée aux descendants, ou à aux gendres et belles-filles (les brus).

    Une personne dans le besoin doit donc demander l'aide de son époux avant de solliciter celle de ses enfants (si l'aide que peut apporter son époux est insuffisante).

      À savoir

    Lorsque celui qui sollicite l'aide vous a gravement nui (violences, par exemple), vous pouvez demander au juge de vous décharger de votre obligation alimentaire.

  • Vous devez une obligation alimentaire aux parents de votre épouse ou époux.

    Cette obligation est toujours réciproque. Vos beaux-parents ont donc aussi une obligation alimentaire à votre égard.

      À savoir

    Lorsque celui qui sollicite l'aide vous a gravement nui (violences, par exemple), vous pouvez demander au juge de vous décharger de votre obligation alimentaire.

Le montant de l'obligation à apporter dépend à la fois des besoins de celui qui demande l'aide et des ressources de celui doit la verser.

Besoins du demandeur d'aide

Celui qui réclame l'aide alimentaire (le créancier d'aliments) doit être dans le besoin.

Il doit être dans l'impossibilité de pourvoir à sa subsistance par ses biens personnels ou son travail.

Le besoin porte sur tout ce qui est nécessaire à la vie courante.

Cela comprend les éléments suivants :

  • Nourriture
  • Vêtements
  • Logement (y compris chauffage, éclairage)
  • Santé (médicaments, frais d'hospitalisation, etc.)

 À noter

L'obligation alimentaire comprend les frais d'accueil en maison de retraite.

Ressources de celui qui doit verser l'aide

Celui à qui on réclame l'aide (le débiteur d'aliments) doit avoir des revenus suffisants.

Toutes ses ressources personnelles sont prises en compte.

S'il vit en couple, le partage des charges courantes avec son conjoint (loyer, emprunt, etc.) est pris en compte.

  • Vous pouvez demander directement de l'aide à votre époux ou à vos beaux-parents.

    Vous devez en priorité vous adresser à votre époux, si celui-ci dispose des ressources nécessaires.

    L'obligation alimentaire peut être attribuée d'un commun accord.

      À savoir

    Vous pouvez faire appel à un médiateur familial pour vous aider à trouver un accord. L'accord peut être homologué par le juge.

    • Si votre tentative de règlement amiable a échoué, vous devez demander au Jaf de fixer le montant de l'obligation alimentaire.

      Le juge compétent est le JAF du tribunal judiciaire de votre résidence ou de celle de la personne à qui vous réclamez de l'aide.

      Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales

      Cerfa n° 15454*03

      Accéder au formulaire (pdf - 98.2 KB)  

      Ministère chargé de la justice

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez prouver les éléments suivants :

      • Vous êtes dans le besoin
      • Votre époux (ou votre beau-parent) a des ressources suffisantes pour vous apporter une aide alimentaire

      Le juge se place à la date où il décide pour évaluer vos besoins.

      Il tient compte de votre situation (âge, charges familiales, état de santé, etc.).

      L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire

        À savoir

      Si vous avez été pris en charge par un tiers (hôpital, département, etc.), celui-ci peut directement demander à être remboursé par la personne qui a une obligation alimentaire envers vous. C'est le cas, par exemple, pour des frais d'hospitalisation ou d'hébergement en maison de retraite.

    • Vous devez prouver toutes les charges que vous invoquez pour fixer le montant de l'aide (ou pour ne pas avoir à la payer).

      Pour évaluer vos ressources, le juge se place à la date à laquelle il prend sa décision.

      Il tient compte de votre situation (âge, charges familiales, état de santé, etc.).

      L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée.

Si la pension qui vous a été attribuée n'est pas versée, vous pouvez utiliser les moyens suivants :

Si vous disposez d'un jugement, vous pouvez entamer une procédure de paiement direct dès le 1er impayé.

Vous devez vous adresser à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

La pension sera prélevée directement, par exemple sur le salaire ou le compte bancaire de celui qui doit la verser.

En cas d'échec, vous pouvez demander un recouvrement par le Trésor public en sollicitant le procureur de la République dont dépend votre domicile.

Où s’adresser ?

Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Tribunal judiciaire

Si la pension alimentaire fixée par le juge n'est pas versée pendant plus de 2 mois, il s'agit d'un abandon de famille.

C'est un délit puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Vous devez écrire au procureur de la République du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile (ou celui de la la personne qui vous doit la pension).

  • Entre les époux
  • Avec les beaux-parents

L'obligation alimentaire prend fin en cas de divorce.

L'obligation alimentaire vis-à-vis de vos beaux-parents (de votre gendre ou de votre belle-fille) prend fin dans les cas suivants :

  • Divorce
  • Décès de l'époux et des enfants communs des 2 époux

 À noter

Si les époux n'ont pas eu d'enfant ensemble, le décès d'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire de l'époux survivant vis-à-vis de ses beaux-parents.

Questions ? Réponses !

Le Cimetière de Monnaie

Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.

Horaires et limite d'accès

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :

 

  • Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
  • Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h

En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
  • Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.

Les interdictions

Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :

  • De fumer,

  • De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,

  • De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,

  • De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,

  • D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,

  • De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,

  • De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,

  • D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,

  • De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.

Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.

Entretien

Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.

Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.

Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.

Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.

Règlement général du cimetière