Roses sur une tombe en granit

Démarches funéraires et cimetière

La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.

Démarches immédiates en cas de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.

Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Question-réponse

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie

Le chèque emploi-service universel est :

  • soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié (Cesu déclaratif),
  • soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié (Cesu préfinancé)

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

À quoi sert-il ?

Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne

Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié

Sous quelle forme ?

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini

Pour quoi faire ?

Ménage, repassage, soutien scolaire...

Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.

Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)

Avantages

Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :

- Déclaration des rémunérations à l'Urssaf

- Paiement des cotisations sociales

- Établissement des bulletins de salaire

- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée

- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)

Comment adhérer ?

Où se les procurer ?

- Par internet au Centre national du Cesu

- Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9

Accordés par :

- les employeurs (publics ou privés),

- le comité social et économique (CSE),

- les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

Comment payer vos prestations ou votre salarié ?

Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
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Question-réponse

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie

Le chèque emploi-service universel est :

  • soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié (Cesu déclaratif),
  • soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié (Cesu préfinancé)

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

À quoi sert-il ?

Le Cesu déclaratif permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne

Le Cesu préfinancé permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié

Sous quelle forme ?

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini

Pour quoi faire ?

Ménage, repassage, soutien scolaire...

Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à Pajemploi si vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou MSA.

Tous les services à la personne peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)

Avantages

Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :

- Déclaration des rémunérations à l'Urssaf

- Paiement des cotisations sociales

- Établissement des bulletins de salaire

- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée

- Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)

Comment adhérer ?

Où se les procurer ?

- Par internet au Centre national du Cesu

- Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9

Accordés par :

- les employeurs (publics ou privés),

- le comité social et économique (CSE),

- les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

Comment payer vos prestations ou votre salarié ?

Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé

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Pour en savoir plus

Le Cimetière de Monnaie

Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.

Horaires et limite d'accès

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :

 

  • Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
  • Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h

En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
  • Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.

Les interdictions

Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :

  • De fumer,

  • De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,

  • De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,

  • De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,

  • D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,

  • De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,

  • De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,

  • D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,

  • De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.

Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.

Entretien

Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.

Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.

Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.

Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.

Règlement général du cimetière