Roses sur une tombe en granit

Démarches funéraires et cimetière

La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.

Démarches immédiates en cas de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.

Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Obligation scolaire  > Instruction obligatoire

Fiche pratique

Instruction obligatoire

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Vous pouvez aussi demander l'autorisation d'assurer vous-même cette instruction. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation.

  • De 3 à 16 ans
  • De 16 à 18 ans

Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé). Vous pouvez également être autorisé à assurer par-vous même (ou toute personne de votre choix) l'instruction de votre enfant. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.

 À noter

de 3 à 6 ans, les enfants peuvent, sous certaines conditions, suivre leur scolarité en jardin d'enfants.

L'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans.

Si vous souhaitez que l'enfant soit scolarisé, vous devez l'inscrire en école maternelle. Vous pouvez aussi l'inscrire en jardin d'enfants, sous certaines conditions.

Si vous voulez vous charger vous-même de l'instruction, vous devez en demander l'autorisation au Dasen.

En cas de changement de domicile, l'inscription dans la nouvelle école doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Où s’adresser ?

Mairie

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l'enfant, dès la 1re année.

Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d'instruction.

Le maire informe, tout au long de l'année, le Dasen des manquements à l'obligation d'inscription dans un établissement d'enseignement ou d'instruction dans la famille.

Si votre enfant n'est pas inscrit dans un établissement scolaire sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du  Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 €.

Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former.

Pour respecter l'obligation de formation, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  À savoir

un jeune ayant des difficultés liées à son état de santé n'est pas obligé de se former jusqu'à 18 ans. Un certificat médical doit justifier son état de santé.

Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation.

Collecte d'informations

Les établissements scolaires, les centres de formation d'apprentis et les institutions publiques transmettent aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l'accompagnement proposés aux jeunes.

Ces informations doivent permettre aux missions locales d'identifier les jeunes qui ne respectent pas l'obligation de formation.

Entretien

Les missions locales doivent ensuite recevoir les jeunes et leurs représentants légaux pour les informer sur l'obligation de formation. Elles doivent leur proposer une solution de formation, un retour à l'école ou la mise en place d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion.

Si le jeune ne se présente pas à l'entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal. La mission locale doit également convoquer le jeune s'il ne répond plus à ses demandes ou s'il abandonne son parcours d'accompagnement.

Si l'obligation de formation n'a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. Ils devront proposer de nouvelles solutions au jeune.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
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Fiche pratique

Instruction obligatoire

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Vous pouvez aussi demander l'autorisation d'assurer vous-même cette instruction. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation.

  • De 3 à 16 ans
  • De 16 à 18 ans

Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé). Vous pouvez également être autorisé à assurer par-vous même (ou toute personne de votre choix) l'instruction de votre enfant. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.

 À noter

de 3 à 6 ans, les enfants peuvent, sous certaines conditions, suivre leur scolarité en jardin d'enfants.

L'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans.

Si vous souhaitez que l'enfant soit scolarisé, vous devez l'inscrire en école maternelle. Vous pouvez aussi l'inscrire en jardin d'enfants, sous certaines conditions.

Si vous voulez vous charger vous-même de l'instruction, vous devez en demander l'autorisation au Dasen.

En cas de changement de domicile, l'inscription dans la nouvelle école doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Où s’adresser ?

Mairie

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l'enfant, dès la 1re année.

Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d'instruction.

Le maire informe, tout au long de l'année, le Dasen des manquements à l'obligation d'inscription dans un établissement d'enseignement ou d'instruction dans la famille.

Si votre enfant n'est pas inscrit dans un établissement scolaire sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du  Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.

Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 €.

Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former.

Pour respecter l'obligation de formation, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  À savoir

un jeune ayant des difficultés liées à son état de santé n'est pas obligé de se former jusqu'à 18 ans. Un certificat médical doit justifier son état de santé.

Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation.

Collecte d'informations

Les établissements scolaires, les centres de formation d'apprentis et les institutions publiques transmettent aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l'accompagnement proposés aux jeunes.

Ces informations doivent permettre aux missions locales d'identifier les jeunes qui ne respectent pas l'obligation de formation.

Entretien

Les missions locales doivent ensuite recevoir les jeunes et leurs représentants légaux pour les informer sur l'obligation de formation. Elles doivent leur proposer une solution de formation, un retour à l'école ou la mise en place d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion.

Si le jeune ne se présente pas à l'entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal. La mission locale doit également convoquer le jeune s'il ne répond plus à ses demandes ou s'il abandonne son parcours d'accompagnement.

Si l'obligation de formation n'a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. Ils devront proposer de nouvelles solutions au jeune.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Le Cimetière de Monnaie

Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.

Horaires et limite d'accès

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :

 

  • Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
  • Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h

En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
  • Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.

Les interdictions

Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :

  • De fumer,

  • De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,

  • De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,

  • De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,

  • D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,

  • De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,

  • De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,

  • D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,

  • De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.

Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.

Entretien

Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.

Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.

Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.

Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.

Règlement général du cimetière