Roses sur une tombe en granit

Démarches funéraires et cimetière

La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.

Démarches immédiates en cas de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.

Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Fiche pratique

Montant de la retraite du salarié du secteur privé

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.

Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.

Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.

Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.

Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap…).

Simulateur
Estimer le montant de votre retraite

Accéder au simulateur  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Le montant de votre pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale est calculé ainsi :

Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Votre durée d'assurance à l'Assurance retraite / Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein)

Qu'est-ce que le revenu annuel moyen ?

Votre revenu annuel moyen est la moyenne des salaires bruts sur lesquels vous avez cotisé à l'Assurance retraite pendant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre revenu annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.

  À savoir

Vos revenus de l'année au cours de laquelle vous partez à la retraite ne sont pas pris en compte.

Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du revenu annuel moyen.

Les montants en francs sont convertis en euros et arrondis au centime d'euro le plus proche.

Vos revenus annuels sont revalorisés en appliquant les coefficients de revalorisation en vigueur au moment de votre départ en retraite.

Avant revalorisation, les revenus perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de sécurité sociale.

Qu'est-ce que la durée d'assurance retraite ?

La durée d'assurance retraite est l'ensemble des trimestres retenus par les caisses de retraite.

La durée d'assurance retenue par l'Assurance retraite comprend notamment les périodes suivantes :

  • Les périodes au cours desquelles vous avez cotisé à l'Assurance retraite (trimestres d'assurance). Le salaire permettant de valider 1 trimestre est revalorisé chaque année
  • Les périodes d'interruption d'activité qui sont assimilées à des trimestres d'assurance (périodes de maladie, de longue maladie ou d'accident de travail, congé de maternité, périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d'invalidité, périodes de chômage, périodes de chômage partiel intervenues à partir du 1er mars 2020, périodes de service national)
  • Les périodes de salariat pour lesquelles l'Assurance retraite ne dispose pas du justificatif de vos cotisations mais validées au vu des preuves que vous fournissez, généralement vos bulletins de salaire (périodes validées par présomption)
  • Les trimestres d'assurance accordés gratuitement notamment pour enfant
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Votre durée d'assurance retraite figure sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle).

Vous pouvez consulter et télécharger votre relevé de carrière dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Quelle est la durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein ?

La durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein varie selon votre date de naissance :

Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

En 1956 ou 1957

62 ans

166 (41 ans 6 mois)

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

1963

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

1964

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

1965

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

1966

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

1967

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

À partir du 1er janvier 1968

64 ans

172 (43 ans)

Quel est le taux qui sert à calculer votre pension de retraite ?

Le taux appliqué à votre revenu annuel moyen est 50 % si vous avez droit à une retraite à taux plein. C'est notamment le cas si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein
  • Ou vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres, tous régimes confondus

En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, tous régimes confondus, le taux de 50 % est réduit de 0,625 par trimestres manquant dans la limite de 20 trimestres.

Cette réduction s'appelle la décote.

 Exemple

Si vous êtes né en 1962, vous avez droit à une retraite à taux plein (calculée sur la base de 50 % de votre revenu annuel moyen) à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

  À savoir

Votre retraite est revalorisée au 1er janvier de chaque année.

Le montant de votre pension de retraite ne peut pas être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du minimum contributif ?

Vous avez droit au minimum contributif si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous bénéficiez d'une retraite de l'Assurance retraite à taux plein
  • Vous avez demandé toutes vos retraites à l'ensemble des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, auprès desquels vous avez des droits
  • Le montant total de ces retraites ne dépasse pas 1 352,23 €

Le minimum contributif vous est automatiquement accordé si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Quel est le montant du minimum contributif ?

Il y 3 cas de figure :

  • Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et tous ces trimestres sont cotisés, le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 10 170,86 € brut par an, soit 847,57 € brut par mois
  • Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein mais tous ces trimestres ne sont pas cotisés.
  • Vous partez à la retraite à 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, le montant de 709,13 € brut par mois est réduit en fonction de votre nombre de trimestres par rapport nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans

Le versement du minimum contributif ne peut pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions de retraites au-delà de 1 352,23 € brut par mois.

En cas de dépassement, le minimum contributif est réduit de façon à ce que ce montant ne soit pas dépassé.

Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales - art. 2

+ https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=retraite_personnelle_montant_maximum_bar.aspx

Le montant de votre pension de retraite versée par l'Assurance retraite ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale applicable l'année de votre départ à la retraite.

Ainsi, si vous partez à la retraite en 2023, votre retraite ne peut pas dépasser 1 833,00 € brut par mois.

Toutefois, vous pouvez dépasser ce montant maximum si vous bénéficiez d'une surcote.

Votre pension de retraite est soumise, sauf exonération, aux cotisations suivantes :

Votre pension de retraite est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

Pour en savoir plus

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?

Fiche pratique

Montant de la retraite du salarié du secteur privé

Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.

Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.

Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.

Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.

Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap…).

Simulateur
Estimer le montant de votre retraite

Accéder au simulateur  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Le montant de votre pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale est calculé ainsi :

Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Votre durée d'assurance à l'Assurance retraite / Durée d'assurance pour obtenir une pension à taux plein)

Qu'est-ce que le revenu annuel moyen ?

Votre revenu annuel moyen est la moyenne des salaires bruts sur lesquels vous avez cotisé à l'Assurance retraite pendant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre revenu annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.

  À savoir

Vos revenus de l'année au cours de laquelle vous partez à la retraite ne sont pas pris en compte.

Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du revenu annuel moyen.

Les montants en francs sont convertis en euros et arrondis au centime d'euro le plus proche.

Vos revenus annuels sont revalorisés en appliquant les coefficients de revalorisation en vigueur au moment de votre départ en retraite.

Avant revalorisation, les revenus perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de sécurité sociale.

Qu'est-ce que la durée d'assurance retraite ?

La durée d'assurance retraite est l'ensemble des trimestres retenus par les caisses de retraite.

La durée d'assurance retenue par l'Assurance retraite comprend notamment les périodes suivantes :

  • Les périodes au cours desquelles vous avez cotisé à l'Assurance retraite (trimestres d'assurance). Le salaire permettant de valider 1 trimestre est revalorisé chaque année
  • Les périodes d'interruption d'activité qui sont assimilées à des trimestres d'assurance (périodes de maladie, de longue maladie ou d'accident de travail, congé de maternité, périodes au cours desquelles vous avez perçu une pension d'invalidité, périodes de chômage, périodes de chômage partiel intervenues à partir du 1er mars 2020, périodes de service national)
  • Les périodes de salariat pour lesquelles l'Assurance retraite ne dispose pas du justificatif de vos cotisations mais validées au vu des preuves que vous fournissez, généralement vos bulletins de salaire (périodes validées par présomption)
  • Les trimestres d'assurance accordés gratuitement notamment pour enfant
not exist : /media/disk2/www/clients/client10/web11/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

Votre durée d'assurance retraite figure sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle).

Vous pouvez consulter et télécharger votre relevé de carrière dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.

Service en ligne
Mon compte retraite

Ce service vous permet, quelle que soit votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des informations et des services personnalisés : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Quelle est la durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein ?

La durée d'assurance requise pour obtenir une pension à taux plein varie selon votre date de naissance :

Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

En 1956 ou 1957

62 ans

166 (41 ans 6 mois)

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

1963

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

1964

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

1965

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

1966

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

1967

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

À partir du 1er janvier 1968

64 ans

172 (43 ans)

Quel est le taux qui sert à calculer votre pension de retraite ?

Le taux appliqué à votre revenu annuel moyen est 50 % si vous avez droit à une retraite à taux plein. C'est notamment le cas si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein
  • Ou vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres, tous régimes confondus

En revanche, si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, tous régimes confondus, le taux de 50 % est réduit de 0,625 par trimestres manquant dans la limite de 20 trimestres.

Cette réduction s'appelle la décote.

 Exemple

Si vous êtes né en 1962, vous avez droit à une retraite à taux plein (calculée sur la base de 50 % de votre revenu annuel moyen) à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

  À savoir

Votre retraite est revalorisée au 1er janvier de chaque année.

Le montant de votre pension de retraite ne peut pas être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du minimum contributif ?

Vous avez droit au minimum contributif si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous bénéficiez d'une retraite de l'Assurance retraite à taux plein
  • Vous avez demandé toutes vos retraites à l'ensemble des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, auprès desquels vous avez des droits
  • Le montant total de ces retraites ne dépasse pas 1 352,23 €

Le minimum contributif vous est automatiquement accordé si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Quel est le montant du minimum contributif ?

Il y 3 cas de figure :

  • Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et tous ces trimestres sont cotisés, le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 10 170,86 € brut par an, soit 847,57 € brut par mois
  • Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein mais tous ces trimestres ne sont pas cotisés.
  • Vous partez à la retraite à 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, le montant de 709,13 € brut par mois est réduit en fonction de votre nombre de trimestres par rapport nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans

Le versement du minimum contributif ne peut pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions de retraites au-delà de 1 352,23 € brut par mois.

En cas de dépassement, le minimum contributif est réduit de façon à ce que ce montant ne soit pas dépassé.

Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales - art. 2

+ https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/bareme?file_leaf_ref=retraite_personnelle_montant_maximum_bar.aspx

Le montant de votre pension de retraite versée par l'Assurance retraite ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale applicable l'année de votre départ à la retraite.

Ainsi, si vous partez à la retraite en 2023, votre retraite ne peut pas dépasser 1 833,00 € brut par mois.

Toutefois, vous pouvez dépasser ce montant maximum si vous bénéficiez d'une surcote.

Votre pension de retraite est soumise, sauf exonération, aux cotisations suivantes :

Votre pension de retraite est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

Pour en savoir plus

Le Cimetière de Monnaie

Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.

Horaires et limite d'accès

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :

 

  • Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
  • Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h

En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
  • Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.

Les interdictions

Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :

  • De fumer,

  • De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,

  • De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,

  • De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,

  • D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,

  • De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,

  • De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,

  • D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,

  • De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.

Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.

Entretien

Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.

Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.

Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.

Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.

Règlement général du cimetière