Roses sur une tombe en granit

Démarches funéraires et cimetière

La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.

Démarches immédiates en cas de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.

Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Fiche pratique

Buvette ou bar tenu par une association

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

  • Buvette temporaire
  • Bar permanent

  • Vous pouvez librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

  • Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

    Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est à dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,), et pour 48 heures maximum.

    Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l'une des associations suivantes :

    • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
    • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
    • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

    Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

    • Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne

      Service en ligne
      Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

      Accéder au service en ligne  

      Préfecture de police de Paris

Votre demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Si vous ne respectez pas l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, vous risquez une amende de 7 500 € et un an de prison.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et pouvez y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :

  • La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique
  • Elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
  • Elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
  • Cas général
  • À Paris

Vous pouvez vous aider du modèle suivant pour demander l'ouverture d'une buvette associative :

Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne

Service en ligne
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Accéder au service en ligne  

Préfecture de police de Paris

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Vous pouvez obtenir5 autorisations annuelles maximum.

  • Cas général
  • À Paris

Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour faire votre demande d'ouverture d'une buvette temporaire à l'occasion d'une vente ou d'une fête publique :

Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne

Service en ligne
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Accéder au service en ligne  

Préfecture de police de Paris

  À savoir

dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Vous pouvez librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

  • Vous pouvez ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

    Les différents types de licences selon la nature des boissons

    Type de boissons

    Débit de boissons

    à consommer sur place

    Débit de boissons

    à emporter

    Restaurant

    Groupe 1 : boissons sans alcool

    Vente libre

    Vente libre

    Vente libre

    Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool

    Licence III, dite licence restreinte

    Petite licence à emporter

    Petite licence restaurant

    Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)

    Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

    Licence à emporter

    Licence restaurant

      À savoir

    la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni de permis d'exploitation.

    Vous devez également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.

  • Si vous ouvrez un bar permanent exclusivement réservé à vos membres, vous êtes dispensé de démarche si vous respectez les 2 conditions suivantes :

    • l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices
    • Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

    Sinon, vous êtes considérée comme exerçant une activité commerciale et vous devez posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
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Fiche pratique

Buvette ou bar tenu par une association

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

  • Buvette temporaire
  • Bar permanent

  • Vous pouvez librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

  • Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

    Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est à dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,), et pour 48 heures maximum.

    Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l'une des associations suivantes :

    • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
    • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
    • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

    Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

    • Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne

      Service en ligne
      Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

      Accéder au service en ligne  

      Préfecture de police de Paris

Votre demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Si vous ne respectez pas l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, vous risquez une amende de 7 500 € et un an de prison.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et pouvez y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :

  • La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique
  • Elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
  • Elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
  • Cas général
  • À Paris

Vous pouvez vous aider du modèle suivant pour demander l'ouverture d'une buvette associative :

Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne

Service en ligne
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Accéder au service en ligne  

Préfecture de police de Paris

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Vous pouvez obtenir5 autorisations annuelles maximum.

  • Cas général
  • À Paris

Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour faire votre demande d'ouverture d'une buvette temporaire à l'occasion d'une vente ou d'une fête publique :

Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne

Service en ligne
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Accéder au service en ligne  

Préfecture de police de Paris

  À savoir

dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Vous pouvez librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

  • Vous pouvez ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

    Les différents types de licences selon la nature des boissons

    Type de boissons

    Débit de boissons

    à consommer sur place

    Débit de boissons

    à emporter

    Restaurant

    Groupe 1 : boissons sans alcool

    Vente libre

    Vente libre

    Vente libre

    Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool

    Licence III, dite licence restreinte

    Petite licence à emporter

    Petite licence restaurant

    Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques (gin, vodka, whisky, etc.)

    Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

    Licence à emporter

    Licence restaurant

      À savoir

    la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les établissements sur place ou à emporter. Il n'y a pas besoin de licence, ni de permis d'exploitation.

    Vous devez également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.

  • Si vous ouvrez un bar permanent exclusivement réservé à vos membres, vous êtes dispensé de démarche si vous respectez les 2 conditions suivantes :

    • l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices
    • Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

    Sinon, vous êtes considérée comme exerçant une activité commerciale et vous devez posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
  • ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le Cimetière de Monnaie

Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.

Horaires et limite d'accès

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :

 

  • Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
  • Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h

En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
  • Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.

Les interdictions

Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :

  • De fumer,

  • De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,

  • De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,

  • De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,

  • D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,

  • De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,

  • De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,

  • D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,

  • De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.

Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.

Entretien

Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.

Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.

Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.

Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.

Règlement général du cimetière