Roses sur une tombe en granit

Démarches funéraires et cimetière

La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.

Démarches immédiates en cas de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.

Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Question-réponse

Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?

Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.

L'entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formation.

Cet entretien a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.

Au cours de l'entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.

Votre supérieur hiérarchique définit avec vous les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de :

  • Vos missions
  • Et de vos perspectives professionnelles.

Cet entretien vous permet de présenter vos demandes de  :

  • Préparation aux concours

Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l'entretien. Ce compte rendu  :

  • Indique les objectifs de formation qui vous sont proposés
  • Vous est transmis. Vous pouvez y ajouter vos observations.

Le compte-rendu est joint à votre dossier individuel.

Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l'entretien.

  À savoir

Si une demande de formation présentée lors de cet entretien est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.

Le passeport formation vous est remis par votre établissement. Vous devez le conserver.

Il comprend :

  • Les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur
  • Vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages
  • Les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés
  • Les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience
  • Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Il précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue.

Le passeport vous permet d'inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.

  À savoir

C'est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière.

Pour en savoir plus

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
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Question-réponse

Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?

Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.

L'entretien de formation a pour but de définir vos besoins de formation.

Cet entretien a lieu chaque année avec votre supérieur hiérarchique.

Au cours de l'entretien, un rappel des suites données à vos précédentes demandes de formation est effectué.

Votre supérieur hiérarchique définit avec vous les formations qui apparaissent nécessaires en fonction de :

  • Vos missions
  • Et de vos perspectives professionnelles.

Cet entretien vous permet de présenter vos demandes de  :

  • Préparation aux concours

Votre supérieur hiérarchique établit un compte rendu de l'entretien. Ce compte rendu  :

  • Indique les objectifs de formation qui vous sont proposés
  • Vous est transmis. Vous pouvez y ajouter vos observations.

Le compte-rendu est joint à votre dossier individuel.

Votre supérieur hiérarchique vous informe des suites données à l'entretien.

  À savoir

Si une demande de formation présentée lors de cet entretien est refusée, les motifs de refus vous sont communiqués.

Le passeport formation vous est remis par votre établissement. Vous devez le conserver.

Il comprend :

  • Les formations que vous avez suivies ou dispensées comme formateur
  • Vos diplômes et les expériences professionnelles que vous avez acquises lors de formations ou de stages
  • Les informations concernant les bilans de compétence éventuellement réalisés
  • Les certifications professionnelles que vous avez obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience
  • Les emplois que vous avez exercés et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Il précise la nature et la durée des formations que vous avez suivies dans le cadre de la formation continue.

Le passeport vous permet d'inscrire en annexe les décisions prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétence.

  À savoir

C'est à vous de remplir et mettre à jour votre passeport au cours de votre carrière.

Pour en savoir plus

Le Cimetière de Monnaie

Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.

Horaires et limite d'accès

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :

 

  • Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
  • Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h

En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
  • Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.

Les interdictions

Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :

  • De fumer,

  • De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,

  • De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,

  • De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,

  • D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,

  • De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,

  • De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,

  • D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,

  • De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.

Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.

Entretien

Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.

Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.

Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.

Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.

Règlement général du cimetière