Roses sur une tombe en granit

Démarches funéraires et cimetière

La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.

Démarches immédiates en cas de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.

Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Fiche pratique

Lunettes et lentilles

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.

  • Lunettes
  • Lentilles de contact

Il existe 2 classes pour les équipements optiques :

  • La classe A, qui est sans reste à charge (offre 100 % Santé),
  • La classe B, pour laquelle les prix sont libres (hors offre 100 % Santé).

  • La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.

    Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction et leur classification A ou B.

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

  • La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.

    Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction et leur classification (A ou B).

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

 À noter

vous pouvez être remboursé d'une à plusieurs paire(s) de lunettes par an si votre affection évolue.

Vos lunettes sont cassées

  • Pour les remplacer, il n'est pas nécessaire de retourner chez le médecin (ophtalmologiste) si votre dernière ordonnance date de moins de 3 ans. L'opticien peut délivrer des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés. Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

    Si l'ordonnance date de plus de 3 ans, il faudra retourner chez le médecin : il vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

      À savoir

    si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

    Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

    De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

  • Retournez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes. Même si les précédentes vous avait été remboursées moins d'un an plus tôt, les nouvelles seront prises en charge. L'opticien qui vous les délivrera devra faire figurer sur l'ordonnance une mention indiquant que les précédentes ont été cassées.

 À noter

en cas de perte ou de bris des verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, les opticiens peuvent exceptionnellement délivrer sans ordonnance de nouvelles lunettes.

Vos lunettes ne sont plus à votre vue

  • Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance médicale (ou la vérification de l'existence de cette ordonnance doit être vérifiée).

    La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 3 ans.

    Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

    Si votre ordonnance date de plus de 3 ans, consultez un médecin (ophtalmologiste).

  • Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance médicale (ou la vérification de l'existence de cette ordonnance doit être vérifiée).

    La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 5 ans et à 2 ans pour l'ordonnance orthoptique.

    Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

    Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou à certaines conditions un orthoptiste qui vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

      À savoir

    si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

    Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

    De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

  • Retournez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.

    L'ordonnance est valable 1 an.

    Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

      À savoir

    il est possible d'effectuer un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques pour un enfant de 6 à 15 ans, analysé via télémédecine par un ophtalmologiste.

 Attention :

l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lunettes par un opticien ou un orthoptiste en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales.

Vous avez besoin de lunettes adaptées à votre vue et protégeant vos yeux de la lumière.

L'Assurance maladie ne prend en charge à 60 % sur la base de tarifs officiels les verres teintés que dans les indications suivantes :

  • Affections oculaires (conjonctivite intense, kératite, iritis, cataracte centrale ou congénitale, rétinopathie)
  • Myopies fortes, lorsqu'elles s'accompagnent de photophobie
  • À titre exceptionnel, certaines photophobies, lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre des affections désignées précedemment

L'Assurance Maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour les indications suivantes :

  • Astigmatisme irrégulier
  • Myopie égale ou supérieure à 8 dioptries
  • Strabisme accomodatif
  • Aphakie
  • Anisométropie à 3 dioptries
  • Kératocône

Les lentilles de contact sont remboursées à 60 % sur la base d'un forfait annuel, de date à date, par œil appareillé, fixé à 39,48 €, quel que soit le type de lentilles (réutilisables ou non, journalières ou hebdomadaires, etc.).

  • L'opticien-lunetier ou l'orthoptiste peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement de délivrance, les corrections optiques des prescriptions médicales de lentilles de contact oculaire datant de moins de :

    • 3 ans pour une prescription médicale 
    • 2 ans pour une prescription orthoptique.

    Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

    Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou, à certaines conditions, un orthoptiste. Il vous prescrira de nouvelles lentilles qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

      À savoir

    si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

    Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

    De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

  • Si votre dernière ordonnance date de moins d'un an, vous pouvez vous rendre chez l'opticien ou l'orthoptiste. Il pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin (sauf opposition du prescripteur mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

    Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

    Si votre ordonnance date de plus d'un an, consultez un médecin (ophtalmologiste) qui vous prescrira de nouvelles lentilles. Elles seront remboursées dans les conditions habituelles.

 Attention :

l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lentilles par un opticien ou un orthoptiste en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales. Par exemple : troubles de réfraction associés au diabète, à un glaucome ou à une anomalie du film lacrymal.

Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.

Pour en savoir plus

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
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Fiche pratique

Lunettes et lentilles

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prise en charge des lunettes de vue ou des lentilles de contact varie en fonction de votre âge et de votre degré de correction. Si vous cassez ou perdez vos lunettes ou si votre vue change, vous pouvez renouveler vos lunettes ou lentilles auprès d'un opticien (dans le respect de la durée de validité de l'ordonnance) ou, à certaines conditions, auprès d'un orthoptiste. Les verres teintés peuvent être pris en charge dans certains cas.

  • Lunettes
  • Lentilles de contact

Il existe 2 classes pour les équipements optiques :

  • La classe A, qui est sans reste à charge (offre 100 % Santé),
  • La classe B, pour laquelle les prix sont libres (hors offre 100 % Santé).

  • La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.

    Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction et leur classification A ou B.

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

  • La monture de lunettes est remboursée à 60 % sur la base d'un tarif fixé à 9 € pour la classe A et 0,05 € pour la classe B.

    Les verres de lunettes sont remboursés à 60 % sur la base de tarifs variables selon le degré de correction et leur classification (A ou B).

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

 À noter

vous pouvez être remboursé d'une à plusieurs paire(s) de lunettes par an si votre affection évolue.

Vos lunettes sont cassées

  • Pour les remplacer, il n'est pas nécessaire de retourner chez le médecin (ophtalmologiste) si votre dernière ordonnance date de moins de 3 ans. L'opticien peut délivrer des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés. Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

    Si l'ordonnance date de plus de 3 ans, il faudra retourner chez le médecin : il vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

      À savoir

    si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

    Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

    De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

  • Retournez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes. Même si les précédentes vous avait été remboursées moins d'un an plus tôt, les nouvelles seront prises en charge. L'opticien qui vous les délivrera devra faire figurer sur l'ordonnance une mention indiquant que les précédentes ont été cassées.

 À noter

en cas de perte ou de bris des verres correcteurs, lorsque l'urgence est constatée et en l'absence de solution médicale adaptée, les opticiens peuvent exceptionnellement délivrer sans ordonnance de nouvelles lunettes.

Vos lunettes ne sont plus à votre vue

  • Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance médicale (ou la vérification de l'existence de cette ordonnance doit être vérifiée).

    La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 3 ans.

    Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

    Si votre ordonnance date de plus de 3 ans, consultez un médecin (ophtalmologiste).

  • Pour la délivrance des verres correcteurs par un opticien-lunetier ou par un orthoptique, vous devez présenter une ordonnance médicale (ou la vérification de l'existence de cette ordonnance doit être vérifiée).

    La durée de validité de l'ordonnance médicale est fixée à 5 ans et à 2 ans pour l'ordonnance orthoptique.

    Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

    Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou à certaines conditions un orthoptiste qui vous prescrira de nouvelles lunettes qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

      À savoir

    si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

    Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

    De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

  • Retournez voir votre médecin (ophtalmologiste) pour qu'il vous prescrive de nouvelles lunettes.

    L'ordonnance est valable 1 an.

    Le remboursement de vos lunettes par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

      À savoir

    il est possible d'effectuer un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques pour un enfant de 6 à 15 ans, analysé via télémédecine par un ophtalmologiste.

 Attention :

l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lunettes par un opticien ou un orthoptiste en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales.

Vous avez besoin de lunettes adaptées à votre vue et protégeant vos yeux de la lumière.

L'Assurance maladie ne prend en charge à 60 % sur la base de tarifs officiels les verres teintés que dans les indications suivantes :

  • Affections oculaires (conjonctivite intense, kératite, iritis, cataracte centrale ou congénitale, rétinopathie)
  • Myopies fortes, lorsqu'elles s'accompagnent de photophobie
  • À titre exceptionnel, certaines photophobies, lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre des affections désignées précedemment

L'Assurance Maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour les indications suivantes :

  • Astigmatisme irrégulier
  • Myopie égale ou supérieure à 8 dioptries
  • Strabisme accomodatif
  • Aphakie
  • Anisométropie à 3 dioptries
  • Kératocône

Les lentilles de contact sont remboursées à 60 % sur la base d'un forfait annuel, de date à date, par œil appareillé, fixé à 39,48 €, quel que soit le type de lentilles (réutilisables ou non, journalières ou hebdomadaires, etc.).

  • L'opticien-lunetier ou l'orthoptiste peut adapter, dans le cadre d'un renouvellement de délivrance, les corrections optiques des prescriptions médicales de lentilles de contact oculaire datant de moins de :

    • 3 ans pour une prescription médicale 
    • 2 ans pour une prescription orthoptique.

    Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

    Si votre ordonnance est dépassée, consultez un médecin (ophtalmologiste) ou, à certaines conditions, un orthoptiste. Il vous prescrira de nouvelles lentilles qui seront remboursées dans les conditions habituelles.

      À savoir

    si vous avez entre 16 et 42 ans, vous pouvez bénéficier d'un bilan visuel et d'une prescription de la part d'un orthoptiste.

    Pour cela, le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste doit dater de moins de 5 ans.

    De plus, vous ne devez pas présenter une contre-indication listée par le ministère.

  • Si votre dernière ordonnance date de moins d'un an, vous pouvez vous rendre chez l'opticien ou l'orthoptiste. Il pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue sans nouvelle ordonnance du médecin (sauf opposition du prescripteur mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

    Le remboursement de vos lentilles par votre caisse d'Assurance maladie se fera dans les conditions habituelles.

    Si votre ordonnance date de plus d'un an, consultez un médecin (ophtalmologiste) qui vous prescrira de nouvelles lentilles. Elles seront remboursées dans les conditions habituelles.

 Attention :

l'ophtalmologiste peut s'opposer au renouvellement de vos lentilles par un opticien ou un orthoptiste en le mentionnant sur l'ordonnance, si vous êtes dans certaines situations médicales. Par exemple : troubles de réfraction associés au diabète, à un glaucome ou à une anomalie du film lacrymal.

Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement grâce au respect du contrat responsable.

Pour en savoir plus

Le Cimetière de Monnaie

Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.

Horaires et limite d'accès

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :

 

  • Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
  • Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h

En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
  • Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.

Les interdictions

Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :

  • De fumer,

  • De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,

  • De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,

  • De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,

  • D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,

  • De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,

  • De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,

  • D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,

  • De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.

Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.

Entretien

Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.

Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.

Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.

Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.

Règlement général du cimetière