Roses sur une tombe en granit

Démarches funéraires et cimetière

La perte d’un proche entraîne plusieurs démarches administratives, généralement prises en charge par les pompes funèbres. La mairie intervient pour enregistrer la déclaration de décès, délivrer les autorisations liées aux obsèques et gérer les concessions dans le cimetière communal.
Cette page vous guide sur les principales formalités à accomplir.

Démarches immédiates en cas de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.
Elle peut être réalisée par les proches ou par les pompes funèbres. Un certificat médical de décès est nécessaire.

Toute inhumation, crémation ou dispersion des cendres nécessite une autorisation délivrée par la mairie. Ces démarches sont le plus souvent réalisées par les opérateurs funéraires.

Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Fiche pratique

Changement de prénom

Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.

Vous pouvez demander à changer de prénom.

Vous pouvez aussi demander :

  • L'ajout d'un prénom
  • La suppression d'un prénom
  • La modification de l'ordre de vos prénoms

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.

Exemples :

  • Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
  • Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine

La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits d'autres personnes à voir protéger leur nom de famille.

  À savoir

la demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu'une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom), changement de l'indication du sexe sur les actes d'état civil, rectification d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil.

  • Majeur
  • Mineur

Vous faites la demande pour vous même.

Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

La demande doit être faite par le représentant légal de l'enfant.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l'enfant.

Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

La démarche est gratuite.

  • Majeur
  • Mineur

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

Formulaire

Remplissez le formulaire cerfa n°16233.

Justificatifs de l'identité et de la résidence

Éléments concernant l'intérêt de la demande

Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (des copies suffisent) :

  • Enfance ou scolarité
  • Vie professionnelle
  • Vie administrative
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

 À noter

cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

Selon votre situation, vous devez fournir les copies intégrales originales des actes suivants :

  • Acte de mariage
  • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Acte de naissance de chacun de vos enfants

Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

Formulaire

Remplissez le formulaire cerfa n°16234.

Le représentant légal (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.

Le formulaire contient une rubrique concernant le consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.

Justificatifs de l'identité du représentant légal du mineur

  • Pièce d'identité en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l'enfant. Vous devez présenter l'original (ou les originaux).
  • Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)

Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur

Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.

Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.

Justificatifs de l'identité du mineur

Éléments concernant l'intérêt de la demande

Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants. Des copies suffisent.

  • Enfance ou scolarité
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

 À noter

cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

  • Acte de naissance de l'enfant

Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

Savoir quels sont les justificatifs d'identité à fournir si vous n'avez pas la nationalité française

Vous devez fournir les justificatifs d'identité suivants :

  • Copie intégrale originale de votre acte de naissance étranger
  • Certificat de coutume indiquant les règles de votre pays concernant le prénom et le changement de prénom. Il est préférable de fournir l'original.

 Attention :

Votre demande de changement de prénom ne peut pas être examinée si vous avez uniquement la nationalité d'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie. Toutefois, votre demande est recevable si vous avez également la nationalité française (double nationalité) ou si vous êtes réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (Ofpra).

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie de votre lieu de naissance.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

Vous devez déposer la demande et les justificatifs auprès du poste consulaire compétent.

Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

Vous recevez une copie de la décision concernant votre changement de prénom.

Vos actes de l'état civil sont mis à jour.

Une fois l'acte de naissance mis à jour, vous pouvez modifier vos titres d'identité (carte d'identité, passeport).

Si l'officier de l'état civil estime que votre demande de changement de prénom n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.

L'officier de l'état civil doit vous informer qu'il a saisi le procureur de la République.

Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

La décision vous est notifiée.

En cas de décision de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge aux affaires familiales.

L'avocat est obligatoire. C'est lui qui se charge de la démarche.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Qu'est ce qu'une concession funéraire ?
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Fiche pratique

Changement de prénom

Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.

Vous pouvez demander à changer de prénom.

Vous pouvez aussi demander :

  • L'ajout d'un prénom
  • La suppression d'un prénom
  • La modification de l'ordre de vos prénoms

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.

Exemples :

  • Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
  • Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine

La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits d'autres personnes à voir protéger leur nom de famille.

  À savoir

la demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu'une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom), changement de l'indication du sexe sur les actes d'état civil, rectification d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil.

  • Majeur
  • Mineur

Vous faites la demande pour vous même.

Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

La demande doit être faite par le représentant légal de l'enfant.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l'enfant.

Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

La démarche est gratuite.

  • Majeur
  • Mineur

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

Formulaire

Remplissez le formulaire cerfa n°16233.

Justificatifs de l'identité et de la résidence

Éléments concernant l'intérêt de la demande

Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (des copies suffisent) :

  • Enfance ou scolarité
  • Vie professionnelle
  • Vie administrative
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

 À noter

cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

Selon votre situation, vous devez fournir les copies intégrales originales des actes suivants :

  • Acte de mariage
  • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Acte de naissance de chacun de vos enfants

Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

Formulaire

Remplissez le formulaire cerfa n°16234.

Le représentant légal (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.

Le formulaire contient une rubrique concernant le consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.

Justificatifs de l'identité du représentant légal du mineur

  • Pièce d'identité en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l'enfant. Vous devez présenter l'original (ou les originaux).
  • Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)

Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur

Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.

Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.

Justificatifs de l'identité du mineur

Éléments concernant l'intérêt de la demande

Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants. Des copies suffisent.

  • Enfance ou scolarité
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

 À noter

cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

  • Acte de naissance de l'enfant

Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

Savoir quels sont les justificatifs d'identité à fournir si vous n'avez pas la nationalité française

Vous devez fournir les justificatifs d'identité suivants :

  • Copie intégrale originale de votre acte de naissance étranger
  • Certificat de coutume indiquant les règles de votre pays concernant le prénom et le changement de prénom. Il est préférable de fournir l'original.

 Attention :

Votre demande de changement de prénom ne peut pas être examinée si vous avez uniquement la nationalité d'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie. Toutefois, votre demande est recevable si vous avez également la nationalité française (double nationalité) ou si vous êtes réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (Ofpra).

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie de votre lieu de naissance.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

Vous devez déposer la demande et les justificatifs auprès du poste consulaire compétent.

Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

Vous recevez une copie de la décision concernant votre changement de prénom.

Vos actes de l'état civil sont mis à jour.

Une fois l'acte de naissance mis à jour, vous pouvez modifier vos titres d'identité (carte d'identité, passeport).

Si l'officier de l'état civil estime que votre demande de changement de prénom n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.

L'officier de l'état civil doit vous informer qu'il a saisi le procureur de la République.

Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

La décision vous est notifiée.

En cas de décision de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge aux affaires familiales.

L'avocat est obligatoire. C'est lui qui se charge de la démarche.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le Cimetière de Monnaie

Le cimetière communal est géré par la mairie et propose divers types de sépultures, telles que des concessions en pleine terre, des caveaux ou des espaces cinéraires. Vous trouverez ci-dessous les règles et informations pratiques relatives au cimetière.

Horaires et limite d'accès

Le cimetière est ouvert au public tous les jours :

 

  • Du 1er octobre au 31 mars de 9h à 18h
  • Du 1er avril au 30 septembre de 9h à 19h

En dehors des heures d’ouverture au public, l’accès du cimetière est strictement interdit aux personnes étrangères aux services.
L’accès du cimetière est interdit aux entreprises les dimanches et jours fériés.

L’entrée du cimetière est interdite :

  • Aux personnes en tenue négligée ou état indécent,
  • Aux visiteurs qui seraient accompagnés par des chiens ou autres animaux même tenus en laisse, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’art. 174 du code de la Famille et l’Aide Sociale.

Les interdictions

Pour garantir la sérénité et le respect de tous, il est interdit dans le cimetière :

  • De fumer,

  • De commettre tout acte contraire à l’ordre public ou à la décence des lieux,

  • De filmer ou photographier sans autorisation préalable de la mairie,

  • De créer des nuisances sonores (chants, musique, etc.) sauf lors des cérémonies funèbres ou hommages funèbres organisés avec autorisation,

  • D’apposer des affiches ou tout autre signe visible à l’intérieur ou sur les murs du cimetière,

  • De distribuer des cartes de services ou d’offrir des produits aux visiteurs ou aux personnes suivant un convoi funéraire,

  • De proposer ou de déposer des fleurs, objets ou éléments sur les abords ou à l’intérieur du cimetière sans autorisation,

  • D’escalader les murs, de monter sur les monuments, ou d’endommager des sépultures ou plantations,

  • De laisser des déchets hors des zones prévues à cet effet.

Ces règles ont pour but de préserver la tranquillité et le respect des lieux.

Entretien

Pour des raisons de sécurité et d’entretien, les plantations d’arbres, arbustes ou ifs sont interdites dans les concessions.
Les fleurs et autres dépôts doivent être conservés dans les limites de la concession. Les espaces entre les tombes et les allées doivent rester libres et accessibles au public.

Tout objet débordant de l’espace de la concession sera retiré par les services municipaux.
Le maire peut, pour des raisons de sécurité, visibilité ou hygiène, ordonner l’élagage ou l’abattage de plantations, après mise en demeure du titulaire de la concession, et à ses frais en cas de non-respect de l’instruction.

Chaque concession doit être maintenue dans un état de propreté, garantissant la sécurité et l’absence de gêne pour les sépultures voisines.
Toute personne peut entretenir une concession avec l’accord préalable des ayants droit.

Des poubelles sont mises à disposition pour faciliter l’entretien et maintenir un environnement soigné.

Règlement général du cimetière