Démarches pour les associations
Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie de notre commune. Que vous soyez une association existante ou en création, cette page vous guide à travers les démarches administratives nécessaires pour bénéficier du soutien de la mairie, obtenir des subventions ou organiser des événements. Retrouvez toutes les informations pratiques pour gérer et développer votre association à Monnaie.
La création
Créer une association
Question-réponse
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
Où s’adresser ?
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
Questions ? Réponses !
Les statuts de votre association
Dépôt des statuts
Question-réponse
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
Où s’adresser ?
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.
Questions ? Réponses !
Modification des statuts
Question-réponse
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
Où s’adresser ?
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.