
Démarches pour les associations
Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie de notre commune. Que vous soyez une association existante ou en création, cette page vous guide à travers les démarches administratives nécessaires pour bénéficier du soutien de la mairie, obtenir des subventions ou organiser des événements. Retrouvez toutes les informations pratiques pour gérer et développer votre association à Monnaie.
La création
Créer une association
Dossier
Assurance et responsabilité d'une association
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
Les statuts de votre association
Dépôt des statuts
Dossier
Assurance et responsabilité d'une association
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
Modification des statuts
Dossier
Assurance et responsabilité d'une association
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association