
Démarches pour les associations
Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie de notre commune. Que vous soyez une association existante ou en création, cette page vous guide à travers les démarches administratives nécessaires pour bénéficier du soutien de la mairie, obtenir des subventions ou organiser des événements. Retrouvez toutes les informations pratiques pour gérer et développer votre association à Monnaie.
La création
Créer une association
Dossier
Associations sous régime légal spécial
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
Questions ? Réponses !
Les statuts de votre association
Dépôt des statuts
Dossier
Associations sous régime légal spécial
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
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Modification des statuts
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Associations sous régime légal spécial
Vérifié le 30/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.