Démarches pour les associations
Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie de notre commune. Que vous soyez une association existante ou en création, cette page vous guide à travers les démarches administratives nécessaires pour bénéficier du soutien de la mairie, obtenir des subventions ou organiser des événements. Retrouvez toutes les informations pratiques pour gérer et développer votre association à Monnaie.
La création
Créer une association
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les statuts de votre association
Dépôt des statuts
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modification des statuts
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.