Démarches pour les associations
Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie de notre commune. Que vous soyez une association existante ou en création, cette page vous guide à travers les démarches administratives nécessaires pour bénéficier du soutien de la mairie, obtenir des subventions ou organiser des événements. Retrouvez toutes les informations pratiques pour gérer et développer votre association à Monnaie.
La création
Créer une association
Service en ligne
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au JOAFE.
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention :
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les statuts de votre association
Dépôt des statuts
Service en ligne
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au JOAFE.
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention :
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modification des statuts
Service en ligne
Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au JOAFE.
Service accessible avec un compte Service-Public.fr.
Attention :
ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.