Démarches pour les nouveaux arrivants
Vous venez d’arriver à Monnaie et nous vous souhaitons la bienvenue. Pour vous permettre de bénéficier pleinement des atouts de votre ville, nous avons créé cette page afin de faciliter votre installation.
Faire votre changement d'adresse
Une simple démarche en ligne, peut vous permettre de déclarer auprès de plusieurs organismes publics votre changement de résidence.
Changement d'adresse
Question-réponse
Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié ne peut pas refuser un changement de lieu de travail s'il se trouve dans l'un des 2 cas suivants :
- Le changement s'effectue dans le même secteur géographique que celui prévu au contrat de travail
- Le salarié a signé une clause de mobilité
Dans les autres cas, l'accord du salarié est nécessaire.
La notion de secteur géographique n'est pas strictement déterminée. Elle concerne souvent le bassin d'emploi.
En cas de litige, c'est le juge qui décide des caractéristiques du secteur géographique, au cas par cas, en tenant compte par exemple des conditions suivantes :
- Distance entre le site initial et le nouveau site
- Accès aux transports collectifs
- Allongement de la durée de temps de trajet
Lorsque l'entreprise déménage dans le secteur géographique du lieu de travail initial, il s'agit d'une simple modification des conditions de travail qui s'impose au salarié.
L'accord du salarié n'est donc pas nécessaire.
S'il refuse de changer de lieu de travail, il peut être licencié pour motif personnel.
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L'accord du salarié n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise déménage dès lors que son contrat de travail prévoit une clause de mobilité.
Cette clause doit délimiter la zone précise où la mutation peut être envisagée (département, région, France entière).
Le refus du salarié justifie un licenciement pour motif personnel.
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Le salarié ne peut pas être contraint de suivre l'entreprise qui l'emploie.
L'accord du salarié est obligatoire, car il s'agit d'une modification de son contrat de travail.
Si le transfert du lieu de travail est la conséquence de difficultés économiques ou d'un accord de mobilité, l'employeur doit proposer la modification du contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le salarié a 1 mois pour refuser cette modification (15 jours si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire).
En cas de refus, le salarié bénéficie de la procédure de licenciement pour motif économique.
Attention :
le salarié est considéré comme ayant accepté la modification s'il n'a pas répondu dans le délai.
Nous vous invitons également à vous présenter en mairie, nous recueillerons vos coordonnées afin de vous adresser un carton d’invitation à la grande journée modénienne des nouveaux arrivants, qui se déroule chaque année au mois de septembre. Vous pourrez ainsi rencontrer les membres du Conseil municipal et les représentants des associations et des commerçants et artisans de la commune.
Enfin, vous pouvez nous suivre sur Facebook et vous abonner à notre newsletter pour être au cœur de l’actualité de votre nouvelle commune.
Soyez assuré de la volonté de notre municipalité d’être à l’écoute des habitants, pour que Monnaie soit le cadre de votre épanouissement.
Contacts utiles
Raccordement énergies
Lors de votre emménagement ou de la construction de votre maison il faut regarder si votre logement est raccordé au réseau d’électricité et/ou de gaz. Pour ce faire vous devez contacter soit Enedis (https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/login/) pour le raccordement électrique ou GRDF pour le raccordement de gaz. A noter que ces démarches peuvent prendre du temps selon disponibilité des gestionnaires de réseau. Une fois faites vous devrez choisir votre fournisseur d’électricité et de gaz, renseignez vous sur prix-gaz.fr sur le marché du gaz en France, ces tarifs et avantages.
ERDF ( électricité réseau de France ) a changé de nom pour Enedis. Le nouveau numéro d’urgence dépannage pour votre région est le 09.72.67.50.37 et le site web http://www.enedis.fr/.
Plus d’infos ?
– Tout ce qu’il faut savoir sur les dernières actualités liées à l’énergie : https://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-electricite-et-du-gaz/L-ouverture-du-marche-de-l-electricite-et-du-gaz-naturel-a-la-concurrence
– Liste des fournisseurs d’électricité : https://www.fournisseur-energie.com/liste-fournisseurs-electricite/
– Tout savoir sur le nouveau compteur de gaz : https://www.fournisseur-energie.com/grdf-distributeur/gazpar/
Eligibilité à la fibre
Depuis juillet 2021, la fibre est arrivée à Monnaie.
Pour savoir si votre domicile est éligible à la fibre, veuillez-vous rendre sur le site Val de Loire Fibre et y renseigner votre adresse. Vous bénéficierez d’une information personnalisée pour votre logement.
Gestion des déchets
Pour savoir comment récupérer vos bacs de collecte, vous doter d’un titre d’accès à la déchetterie ou encore vous équiper d’un composteur, nous vous invitons à visiter le site de la Communauté de Communes Touraine Est Vallées, qui gère la collecte des déchets. Retrouvez les informations ici.
Dans notre commune, les ordures ménagères (bac noir) sont collectées les vendredis et le tri sélectif (bac jaune), les mercredis.