Photo des nouveaux arrivants 2024 sur le perron de la mairie

Démarches pour les nouveaux arrivants

Vous venez d’arriver à Monnaie et nous vous souhaitons la bienvenue. Pour vous permettre de bénéficier pleinement des atouts de votre ville, nous avons créé cette page afin de faciliter votre installation.

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Une simple démarche en ligne, peut vous permettre de déclarer auprès de plusieurs organismes publics votre changement de résidence.

Changement d'adresse
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Fiche pratique

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche

Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

  • Par le père
  • Par la mère

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance.

Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
  • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations)

Où s’adresser ?

Mairie

Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

 À noter

la reconnaissance peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).

Où s’adresser ?

Notaire

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.

Vous pouvez le faire à l'occasion de la déclaration de naissance.

La reconnaissance est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l'enfant.

La reconnaissance se fait en mairie (ou éventuellement devant un notaire).

Des règles particulières sont prévues en cas d'accouchement sous X.

  • Vous pouvez reconnaître votre enfant quel que soit son âge.

     À noter

    Si sa filiation est établie à l'égard d'un autre homme, vous devez contester cette filiation avant de pouvoir faire une reconnaissance tardive.

    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

    Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique. Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

    Il est recommandé de vous munir aussi d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

    L'officier d'état civil rédige l'acte de reconnaissance et vous le fait signer.

    L'acte de reconnaissance mentionne les éléments suivants :

    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père
    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère
    • Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe de l'enfant

    La mairie de naissance indique cette reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant et dans le livret de famille.

     À noter

    la reconnaissance peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu'elle reste confidentielle).

  • Si l'enfant est né sous X, vous pouvez le reconnaître dans les 2 mois qui suivent sa naissance.

    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

    Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

    Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous ignorez les date et lieu de naissance de l'enfant, vous pouvez saisir le procureur de la République pour effectuer des recherches sur les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il vous le fait signer.

Il vous remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Où s’adresser ?

Mairie

Vérifiez auprès de la mairie si vous devez prendre rendez-vous.

Vous n'avez pas de démarche à faire.

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.

  • Vous n'avez pas de démarche à faire.

    Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.

  • Si vous avez accouché sous X, vous devez reconnaître l'enfant dans les 2 mois après sa naissance pour demander qu'il vous soit remis.

    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

    Votre document d'identité peut être votre carte nationale d’identité, votre passeport, votre titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique.

    Vous devez présenter l’original du document, qu'il soit ou non en cours de validité.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Nous vous invitons également à vous présenter en mairie, nous recueillerons vos coordonnées afin de vous adresser un carton d’invitation à la grande journée modénienne des nouveaux arrivants, qui se déroule chaque année au mois de septembre. Vous pourrez ainsi rencontrer les membres du Conseil municipal et les représentants des associations et des commerçants et artisans de la commune.

Enfin, vous pouvez nous suivre sur Facebook et vous abonner à notre newsletter pour être au cœur de l’actualité de votre nouvelle commune.

Soyez assuré de la volonté de notre municipalité d’être à l’écoute des habitants, pour que Monnaie soit le cadre de votre épanouissement.

Contacts utiles

Raccordement énergies

Lors de votre emménagement ou de la construction de votre maison il faut regarder si votre logement est raccordé au réseau d’électricité et/ou de gaz. Pour ce faire vous devez contacter soit Enedis (https://connect-racco.enedis.fr/prac-internet/login/) pour le raccordement électrique ou GRDF pour le raccordement de gaz.  A noter que ces démarches peuvent prendre du temps selon disponibilité des gestionnaires de réseau. Une fois faites vous devrez choisir votre fournisseur d’électricité et de gaz, renseignez vous sur prix-gaz.fr sur le marché du gaz en France, ces tarifs et avantages.

ERDF ( électricité réseau de France ) a changé de nom pour Enedis. Le nouveau numéro d’urgence dépannage pour votre région est le 09.72.67.50.37 et le site web http://www.enedis.fr/.

Plus d’infos ?

– Tout ce qu’il faut savoir sur les dernières actualités liées à l’énergie : https://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Comprendre-le-marche-de-l-electricite-et-du-gaz/L-ouverture-du-marche-de-l-electricite-et-du-gaz-naturel-a-la-concurrence

– Liste des fournisseurs d’électricité : https://www.fournisseur-energie.com/liste-fournisseurs-electricite/

– Tout savoir sur le nouveau compteur de gaz : https://www.fournisseur-energie.com/grdf-distributeur/gazpar/

Eligibilité à la fibre

Depuis juillet 2021, la fibre est arrivée à Monnaie.

Pour savoir si votre domicile est éligible à la fibre, veuillez-vous rendre sur le site Val de Loire Fibre et y renseigner votre adresse. Vous bénéficierez d’une information personnalisée pour votre logement.

Gestion des déchets

Pour savoir comment récupérer vos bacs de collecte, vous doter d’un titre d’accès à la déchetterie ou encore vous équiper d’un composteur, nous vous invitons à visiter le site de la Communauté de Communes Touraine Est Vallées, qui gère la collecte des déchets. Retrouvez les informations ici.

Dans notre commune, les ordures ménagères (bac noir) sont collectées les vendredis et le tri sélectif (bac jaune), les mercredis.