Etat civil, élections & démarches administratives

Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire, elle s’effectue dans les 6 jours qui suivent l’accouchement, auprès de la mairie du lieu de naissance.

Pièce à fournir : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme, le livret de famille et éventuellement, la déclaration de choix du nom et/ou la copie de l’acte de reconnaissance anticipée.

Reconnaissance

Elle s’effectue avant ou après la naissance de l’enfant, dans la mairie de votre choix.

Pièce à fournir : pièce d’identité du déclarant et éventuellement, le livret de famille.

Extrait d’acte de naissance

Vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance, soit par correspondance, soit en ligne en vous connectant sur le site mon-service-public.fr, soit en vous présentant en mairie, muni de votre pièce d’identité.

Dans tous les cas, les extraits de naissance complets ne peuvent être délivrés qu’au seul intéressé, ses ascendants et descendants directs. Ce document est délivré gratuitement. Ne pas omettre de préciser la date de naissance, les noms, prénoms de l’intéressé, les noms et prénoms des parents, l’adresse pour le retour du courrier, ainsi qu’une enveloppe affranchie.

 

Changement de prénom

Vous pouvez déposer en mairie une demande de changement de prénom si vous pouvez justifier d’un intérêt légitime.

Pièces à fournir : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois – carte d’identité en cours de validité – justificatif de domicile récent – pièces permettant de justifier la légitimité de votre demande – éventuellement, acte de mariage – acte de naissance conjoint(e) – acte de naissance enfant(s).

 

Pacs

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques, majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser une vie commune.

Pièces à fournir : Déclaration conjointe – Convention – Actes de naissance de moins de trois mois – Pièce d’identité – Justificatif de domicile.

Informations et formulaires Cerfa sur le site : www.service-public.fr

 

Certificat de vie commune ou de concubinage 

Vous avez besoin de prouver que vous vivez en couple, la mairie peut vous délivrer un certificat de vie commune.

Pièces à fournir : déclaration sur l’honneur des intéressés – carte d’identité – justificatifs de domicile permettant d’apprécier la durée de vie commune.

 

Mariage

La célébration d’un mariage est possible si vous êtes domicilié à Monnaie, si vous y détenez une résidence continue depuis plus d’un mois ou si l’un de vos parents y est domicilié. 

Vous pouvez télécharger notre guide des futurs conjoints et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées. La présence des futur(e)s conjoint(e)s est obligatoire lors du dépôt du dossier.

Après étude des pièces, les futur(e)s conjoint(e)s pourront faire l’objet d’une audition, commune ou séparée afin de mesurer la réalité de l’intention matrimoniale et la sincérité des consentements. 

La mise à jour du livret de famille est obligatoire (changement dans votre état civil ou de situation). Dans certains cas, un duplicata de livret peut vous être délivré.

Extrait d’acte de mariage

Vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de mariage, soit par correspondance, soit en ligne en vous connectant sur le site mon-service-public.fr, soit en vous présentant en mairie, muni de votre pièce d’identité.

Dans tous les cas, les extraits de mariage complets ne peuvent être délivrés qu’aux seuls intéressés, leurs ascendants et descendants directs. Ce document est délivré gratuitement. Ne pas omettre de préciser la date de mariage, les noms, prénoms des conjoint(e)s, les noms et prénoms des parents, l’adresse pour le retour du courrier, ainsi qu’une enveloppe affranchie.

 

Décès

La déclaration de décès est obligatoire, elle doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès par un parent, une personne susceptible de donner des renseignements complets sur l’état civil du défunt.

Pièce à fournir : certificat médical de décès – livret de famille du défunt ou à défaut, son acte de naissance.

Extrait d’acte de décès

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt, soit par correspondance, soit en ligne en vous connectant sur le site mon-service-public.fr, soit en vous présentant en mairie, muni de votre pièce d’identité.

 

Cimetière

Cimetière
Rue Aristide Briand
37380 MONNAIE

Horaires d’ouverture  :

– Tous les jours de 9 à 19 heures du 1er avril au 30 septembre
– Tous les jours de  9 à 18 heures du 1er octobre au 31 mars.

 

Elections

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intérressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, téléchargeable en bas de page, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne sur mon.service-public.fr 
Les inscriptions déposées dans l’année en cours, et retenues pas la commission administrative, permettront de voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Pièces à fournir : Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (à défaut, fournir également un certificat de nationalité délivré par le Tribunal d’Instance) – Justificatif soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité…).

Tous les Françaises et Français majeurs jouissants de leurs droits civiques et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les jeunes Françaises et Français qui auront 18 ans au plus tard le 29 février de l’année suivante doivent se présenter en mairie, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, s’ils n’ont pas été informés de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.

 

Recensement citoyen

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.

Pièce à fournir : livret de famille – carte d’identité

Cette démarche obligatoire s’inscrit dans le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense, le recensement citoyen en mairie et en dernière étape la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).

Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec le centre du service national d’Angers au 02.44.01.20.50 ou sur le site www.defense.gouv.fr/jdc

Dans le cadre de la modernisation de l’action public, un espace interactif vous est également dédié sur majdc.fr, Vous pourrez vous y informer, mais aussi dialoguer avec le centre du service nationale, changer la date de votre JDC, signaler un changement de coordonnées, télécharger votre convocation et à l’issue de votre journée l’attestation justificative pour l’inscription au Baccalauréat, à l’examen du permis de conduire ou à des concours administratifs. 

 

Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement.

Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil.

L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France.

Pièces à fournir (originaux + photocopies) : 

  • Justificatif d’identité (CNI, passeport, titre de séjour)
  • Livret de famille
  • Justificatifs de ressource (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
  • Justificatifs de domicile (Quittance de loyer et téléphone ou EDF)
  • Justificatif des conditions de logement et preuve de la qualité de propriétaire ou de locataire (Bail ou titre de propriété)
  • Eventuellement attestation d’assurance
  • Timbre fiscal de 30 euros
  • Photocopie du passeport de la ou des personnes hébergées.

 Plus d’infos ? Consulter le site officiel Service-public.fr

 

Légalisation de signature

La légalisation de signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

Pièce à fournir : carte d’identité – justificatif de domicile – acte à légaliser non signé.